Nord : L’URSSAF réclame un million d’euros à des associations caritatives

FISCALITÉ Quatre structures d’aide aux démunis ont été sanctionnées pour « défaut de vigilance »

Mikaël Libert

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Dans des locaux de l'Abej, à Lille.
Dans des locaux de l'Abej, à Lille. — M.Libert / 20 Minutes
  • L’URSSAF redresse 4 assos caritatives pour un montant d’un million d’euros.
  • La solidarité financière évoquée pour un sous-traitant soupçonné de travail dissimulé.
  • Gérald Darmanin est intervenu pour exonérer d’amende l’une de ces associations.

Quand fiscal ne rime pas avec moral. Il y a quelques mois, quatre associations ou fondations caritatives du Nord ont fait l’objet de contrôles de la part de l’URSSAF, l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales des entreprises. Toutes se sont ensuite vues signifier un redressement pour un montant total qui dépasse le million d’euros. L’administration leur reproche un « défaut de vigilance » sur les prestations d’un sous-traitant commun.

Ce sont l’Abej, les Moulins de l’Espoir (Armée du salut), l’Afeji et le foyer Béthel de Tourcoing qui ont été sommés par l’URSSAF de passer à la caisse. Mais quelles fautes ont bien pu commettre ces structures à vocation caritative pour en arriver là ? « Elles n’ont pas systématiquement demandé d’attestation de vigilance à un sous-traitant alors que c’est une obligation légale dès qu’un contrat de sous-traitance est supérieur à 5.000 euros », explique le Cercle Lafay, un think-tank spécialisé dans les relations entre l’URSSAF et les entreprises.

Le principe de « solidarité financière »

Le problème c’est que le sous-traitant en question est soupçonné par les services fiscaux d’avoir eu recours au travail dissimulé. Sauf qu’entre-temps, il a mis la clé sous la porte : « En cas de défaillance financière, les clients du sous-traitant peuvent être poursuivis au titre de la solidarité financière », précise le cercle Lafay. Et c’est ce qui arrive actuellement aux quatre associations.

« Nous étions vigilants pour les salariés de ce sous-traitant qui étaient mis à notre disposition, mais la loi nous oblige à l’être pour tous les salariés de cette entreprise. Ce n’est juste pas gérable », déplore-t-on à la direction des Moulins de l’Espoir, filiale de la fondation Armée du Salut. Cette dernière association évoque « une somme très importante » réclamée par l’URSSAF, qui « pourrait pénaliser les bénéficiaires si elle devait être payée. »

Si le « défaut de vigilance » est caractérisé, le Cercle Lafay estime toutefois que l’obligation de demander deux fois par an une attestation à ses sous-traitants est « ignorée par de nombreuses entreprises ». De fait, les associations plaident la bonne foi et l’argument a convaincu le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au moins pour l’une d’elles. Ainsi, à nos confrères de La Voix du Nord, le ministre nordiste a affirmé qu’il allait appliquer « l’esprit du droit à l’erreur » pour que l’Abej n’ait pas à payer sa part. « S’il le fait pour l’un, il doit le faire pour les autres par principe d’équité », espère-t-on aux Moulins de l’espoir. Pour les trois autres associations, « je suis en train de regarder les choses », a déclaré le ministre à 20 Minutes, mercredi.