Lille: Soupçonnés de trafic de drogue, ils sont relaxés en raison d'une erreur de procédure

JUSTICE Deux suspects ont été relaxés dans une affaire de trafic d’héroïne, à cause d’une pesée de substance effectuée hors des règles

Gilles Durand

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Illustration d'un scellé judiciaire de drogues.
Illustration d'un scellé judiciaire de drogues. — M.Libert / 20 Minutes
  • Le 18 novembre 2018, deux individus sont interpellés en flagrant délit dans une affaire de trafic d’héroïne, à Lille-Sud.
  • Le code de procédure concernant la pesée de la drogue n’a pas été respecté.
  • Les avocats ont demandé et obtenu la relaxe pour cette erreur de procédure.

Des preuves remises en question à cause d'une erreur. Deux suspects de trafic de drogues ont été relaxés lors de leur audience mardi au tribunal correctionnel de Lille, a-t-on appris ce mercredi. Leurs deux avocats avaient mis en avant le non-respect d’une procédure.

L’affaire commence le 18 novembre 2018, lorsque trois hommes sont interpellés en flagrant délit à Lille-Sud. Une importante quantité de drogue (valeur estimée à 25.000 euros) est retrouvée dans un sac jeté en tentant d’échapper à la police.

Procédure bouclée trop rapidement

Deux des interpellés, Ayoub A., 22 ans, et Ilias G., 26 ans, sont jugés en comparution immédiate, quatre jours plus tard. Mais la procédure a visiblement été bouclée trop rapidement.

Dans ce genre d’opération, les produits stupéfiants recueillis par la police font l’objet d’une pesée et d’un placement sous scellé. Les produits doivent ensuite être détruits.

« L’opération de pesée a retenu une quantité de 1,249 kg d’héroïne, raconte Me Damien Legrand, un des deux avocats d’Ayoub A.. Or cette pesée n’était pas contradictoire puisque le procès-verbal n’était signé que par un seul officier de police. »

Eviter une manipulation

Depuis 2017, la procédure exige en effet la présence, lors de la pesée, de la personne qui détenait les substances. Ou, à défaut, celle de deux témoins. « Le but de ces opérations est d’assurer l’authenticité des preuves et la protection des droits de la défense, afin d’éviter une manipulation des quantités ou de la matière », précise l’avocat.

Après de multiples reports d’audience, le procès s’est donc tenu mardi. Le président du tribunal a constaté la nullité de la procédure. Les produits stupéfiants ayant été détruits, impossible d’avoir la preuve de leur identité et de leur existence. Les deux prévenus sont sortis libres de l'audience.