Lille: Evacués deux jours plus tôt, des migrants obtiennent trois ans de délais pour libérer un squat

JUSTICE Le tribunal administratif a finalement accordé trois ans de délai à des migrants pour libérer un squat d’où ils venaient d’être expulsés, deux jours plus tôt

G.D. avec AFP

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Le squat 5 étoiles de Lille, évacué par la préfecture.
Le squat 5 étoiles de Lille, évacué par la préfecture. — Google Maps
  • Mardi, le préfet du Nord avait fait expulser environ 200 migrants d’un squat à Lille en s’appuyant sur une ordonnance d’expulsion du TGI du 5 juillet 2018.
  • Le tribunal administratif a rendu, deux jours plus tard, une décision accordant à plusieurs dizaines d’entre eux un délai de trois ans pour libérer les lieux.
  • « Cette expulsion deux jours avant, c’est du mépris pour l’institution judiciaire ! », a réagi l’avocate des occupants du squat, Me Muriel Ruef.

Environ 200 migrants avaient été évacuées des lieux par les forces de l’ordre, deux jours plus tôt. La justice a accordé, jeudi, un délai de trois ans à plusieurs dizaines d’entre eux pour libérer un squat où ils vivaient à Lille, selon le jugement dont l’AFP a obtenu copie.

Quelque 180 personnes avaient été expulsées, mardi matin, de ce bâtiment, baptisé ironiquement « squat 5 étoiles ». Il est situé dans des locaux désaffectés appartenant à un bailleur social, Partenord Habitat, où certains vivaient depuis 2017.

Ordonnance d’expulsion du TGI de Lille

Les migrants – pour un tiers en situation illégale, un tiers en situation légale, le reste étant des mineurs selon la préfecture – avaient ainsi été emmenés dans différents CRA (centre de rétention administratif), CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) ou CAO (centre d’accueil et d’orientation).

La préfecture avait notamment affirmé « répondre à l’urgence sanitaire créée par les conditions de vie indignes et insalubres ». Elle s’appuyait sur une ordonnance d’expulsion du TGI de Lille du 5 juillet 2018.

Plusieurs dizaines d’occupants avaient toutefois saisi la justice entre mars et mai 2019, afin de solliciter un délai pour libérer l’immeuble. Jeudi, un juge de l’exécution du tribunal de Lille leur a finalement accordé « un délai expirant le 6 juin 2022 », selon le jugement consulté par l’AFP.

Impossibilité de se reloger

« En situation de grande précarité, isolées et ne bénéficiant d’aucune ressource », ces personnes « sont dans l’impossibilité de se reloger dans des conditions normales », peut-on lire, le juge estimant qu’une expulsion « porterait une atteinte disproportionnée à leur droit de vivre dans des conditions décentes ».

Concernant l’insalubrité des locaux, « il n’est pas démontré que l’occupation viendrait aggraver cette situation » et les demandeurs « sont aidés par de nombreuses associations pour rendre les lieux plus salubres ». Lors de l’audience, évoquée dans le jugement, Partenord avait insisté sur « les risques pour la sécurité et la salubrité ».

« Un bras d’honneur à la justice »

« Cette expulsion deux jours avant, c’est du mépris pour l’institution judiciaire ! », a réagi jeudi l’avocate des occupants du squat, Me Muriel Ruef. « Techniquement, le recours au juge de l’exécution n’est pas suspensif, mais en général on n’expulse pas sans attendre la décision ! Comment peut-on encore avoir confiance dans l’institution judiciaire si même l’Etat bafoue l’effectivité d’un recours en justice ? », s’est-elle interrogée.

« C’est au préfet de s’expliquer publiquement sur son choix d’expulser par la force 48 heures avant la décision de justice qui était attendue », peut-on lire dans un communiqué signé notamment par Attac, la Cimade, EELV ou encore la FSU.

« Le préfet prend acte de la décision et ne souhaite pas faire de commentaire », a simplement réagi, auprès de l’AFP, la préfecture du Nord, ce vendredi.