Nord: La nouvelle tarification horaire, imposée par le Département, inquiète certains services d'aide à domicile

SOCIAL Certaines structures de services à domicile du Nord s’inquiètent de la tarification unique des prestations, imposée par le Département du Nord

Gilles Durand

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Illustration d'aide à domicile.
Illustration d'aide à domicile. — Caro Fotos / SIPA
  • En octobre 2017, le Département du Nord décidait de mettre en place une tarification horaire unique de 21 euros pour les prestations d’aide à domicile.
  • Trois fédérations de service d’aide à domicile, qui représentent 80 % des prises en charge de ces prestations, ont saisi le préfet sur la légalité de la décision.
  • Le Département du Nord estime qu’il s’agit d’équité territoriale.

Avec le vieillissement de la population, la problématique va s’amplifier dans les prochaines années. Les services d’aide à domicile vivent une petite révolution dans le Nord, depuis que le Département a modifié la politique tarifaire.

Une décision qui inquiète les trois principales fédérations locales de services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) qui salarient 8.000 personnes et assurent 80 % des prises en charges de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces fédérations doutent de la légalité du procédé.

Equité territoriale

Une des fédérations, l’Union nationale de l’aide aux domiciles (UNA) a même saisi le préfet sur la précarité des services. De son côté, le Département du Nord assure qu’il s’agit d’équité territoriale pour les usagers. Explications.

En octobre 2017, le Département fixait à 21 euros le tarif horaire pour l’APA et la PCH. Auparavant, aucun tarif n’était fixé. « Il y avait une analyse globale des coûts engendrées par des prestations plus complexes auprès des personnes fortement dépendantes ou dont les revenus étaient très faibles. Ce n’est plus le cas », déplore Hélène Lemaire, directrice de l’UNA.

Or, selon elle, les 21 euros ne couvrent plus les frais de ses structures. Selon une enquête réalisée en 2018 par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), le tarif moyen des prestations se chiffre à 22,23 euros en France.

Une moyenne entre les tarifs des 235 structures

Pourtant, Geneviève Mannarino, vice-présidente chargée de l’Autonomie au conseil départemental, assure avoir effectué une moyenne entre les tarifs des 235 Saad. « Nous sommes un des départements qui financent le plus, note-t-elle. Et nous souhaitions une meilleure équité pour tous les usagers », explique-t-elle à 20 Minutes.

« Les conséquences de cette politique qui vise à rogner sur tout, c’est que nos structures se retrouvent en difficulté, rétorque Hélène Lemaire. Elles vont devoir licencier du personnel car elles ne peuvent plus couvrir l’intégralité des charges ».

La situation n’a rien d’anodine car elle concerne 6 millions d’heures pour les personnes âgées et 1,5 million d’heures pour les handicapés. « Et il y a 17 % de travail illégal dans ce secteur », assure Hélène Lemaire.

Reste à charge de 87 euros

L’autre sujet de discorde entre les fédérations et le département, c’est le reste à charge autorisé par le Département. Plafonné à 87 euros par mois, il représente néanmoins environ 10 % du revenu des plus pauvres. Or, plus de la moitié des usagers des Saad ont un revenu mensuel inférieur à 1.000 euros dans le Nord.

« Il est à craindre que les bénéficiaires des aides réduisent de plus en plus les temps d’intervention pour répondre à une logique financière pour eux », craint Hélène Lemaire qui estime que « c’est la personne dépendante qui paie de plus en plus de sa poche avec cette nouvelle politique tarifaire ».

Pour Geneviève Mannarino, c’est surtout l’organisation des interventions qui fragilise les structures. « Il faudrait plus de souplesse dans les actes pour moins les fractionner », affirme-t-elle. Un vœu pieu qui nécessiterait visiblement une révolution complète de la prise en charge. « Nous savons que certaines Saad sont en difficulté, souligne-t-elle. Mais nous avons mis en place un fonds d’urgence pour les accompagner au mieux. »