Hauts-de-France : Sous-louer des terres agricoles, une pratique interdite qui pose problème

AGRICULTURE La pratique illégale de la sous-location de parcelles de terre, surtout dans la filière de la pomme de terre, inquiète le monde agricole, pour différentes raisons

G.D. avec AFP

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Illustration de récolte de pommes de terre.
Illustration de récolte de pommes de terre. — L. Pavlicek/SIPA
  • Certains agriculteurs et propriétaires terriens dénoncent des pratiques illégales de sous-location de parcelles agricoles dans les Hauts-de-France.
  • Le système permet à certains agriculteurs, à l’âge de la retraite, de rester en activité alors des jeunes ne trouvent pas de structures.
  • Selon les autorités, il est difficile de prouver le délit.

Le sujet embarrasse la profession. Dans le nord de la France, la sous-location des terres, notamment à des Belges, soulève de nombreuses interrogations d’ordre économique et foncier. Car même si elle est interdite, cette pratique existe, notamment dans la filière de la pomme de terre.

« Ils ont de très gros tracteurs, avec une arracheuse et viennent avec des remorques spéciales immatriculées en Belgique qui font des navettes », rapporte Stéphane Delmotte, de la Confédération paysanne, qui assure à l’AFP les avoir vus travailler à Oppy et Neuvireuil, dans le Pas-de-Calais.

« Cela reste très marginal »

D’abord circonscrite à la frontière, la sous-location a été signalée dans la Somme et l’Aisne, selon la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (Draaf) des Hauts-de-France.

« Mais cela reste très marginal, tempère la Coordination rurale (CR) 59-62, contactée par 20 Minutes. Ceux qui feraient ça prendraient de gros risques, comme de perdre tous leurs baux. » En fait, cultiver chez les autres est une pratique courante, à condition que l’agriculteur soit propriétaire de ses terres.

« Dans le cas de la pomme de terre, la rotation est nécessaire pour ne pas appauvrir et déstructurer les sols », explique la CR. De fait, les producteurs doivent trouver d’autres parcelles et elles se font rares.

« Il faut attraper la main dans le sac l’agriculteur »

D’où la tentation pour ceux qui sont censés cultiver de sous-louer illégalement. Le montant du fermage, encadré par la loi, oscille entre 120 et 178 euros annuels par hectare. Or, la sous-location peut monter jusqu’à 1.200 euros. « Nos locataires ne sont plus des agriculteurs mais des agents immobiliers », s’énerve Albert Lebrun, président du syndicat départemental des propriétaires privés ruraux du Pas-de-Calais.

Car la pomme de terre est un produit qui reste très rémunérateur. « Ce système permet à certaines personnes de rester en activité alors qu’ils sont à l’âge de la retraite et, dans le même temps, on a des jeunes qui souhaiteraient s’installer mais ne trouvent pas de structures », déplore Simon Ammeux, co-président des Jeunes agriculteurs des Hauts-de-France.

Reste à apporter la preuve juridique du délit. « Il faut attraper la main dans le sac l’agriculteur », note Vincent Bué, avocat spécialiste du droit agricole. Cependant, les autorités administratives, comme la Draaf, avouent avoir du mal à « nommer les formes juridiques sous lesquelles s’effectue la mise en culture des pommes de terre par une entreprise française ou belge qui n’est pas normalement officiellement celui qui exploite la parcelle. »

De son côté, la CR espère que « cette polémique ne va pas faire augmenter le prix des fermages sous prétexte qu’une petite minorité en profiterait ».