Nord: Des mesures pour éviter la prolifération des logements insalubres

LOGEMENT La métropole de Lille met en place, à titre expérimental, trois dispositifs visant à lutter contre l’habitat indigne

Gilles Durand

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Illustration d'un logement insalubre
Illustration d'un logement insalubre — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Dans 22 communes de la métropole de Lille, il faudra désormais un « permis de louer », un « permis de diviser » et une déclaration de mise en location pour être en règle.
  • La collectivité territoriale entend lutter contre l’habitat indigne en surveillant la mise sur le marché de logements potentiellement insalubres.

Il faudra se mettre en règle avant de pouvoir louer son logement. La métropole de Lille (MEL) expérimente, à partir de ce lundi, un nouveau dispositif. Pendant deux ans, 22 communes vont proposer certaines des trois mesures mises en place* : l’autorisation préalable de mise en location (« permis de louer »), l’autorisation préalable aux travaux en division de logements (« permis de diviser ») et la déclaration de mise en location.

« Le nombre prévaut sur la qualité »

« Il s’agit de lutter contre l’habitat indigne », souligne la MEL, dans un communiqué. Le territoire est marqué par une proportion de logements potentiellement insalubres estimée à 40.000 logements en 2015, selon le fichier Filocom. Pourtant, la moitié de ces logements est sous statut locatif.

« Le marché du logement peut proposer des règles faussées où le nombre prévaut sur la qualité, précise Bernard Haesebroeck, vice-président (PS) de la MEL. En matière de rénovation, des pratiques de division à risques ou des locations périlleuses ont parfois cours ».

Bloquer les mises en location non conformes à la loi

Le « permis de louer » concerne donc les logements bâtis avant 1974. « Il doit permettre d’identifier en amont ceux qui nécessiteraient des travaux, en bloquant les mises en location non conformes à la loi », note la MEL qui propose un accompagnement et des solutions sur le financement des travaux. Idem pour le « permis de diviser ».

En revanche, la déclaration de mise en location se fait a posteriori, mais concerne aussi les logements construits avant 1974 (avant 1948 pour le cas de Lille). « Elle permet d’assurer un suivi du parc locatif et d’informer les propriétaires sur leurs obligations », indique la MEL.

Les propriétaires ou bailleurs qui ne respectent pas ces nouvelles mesures s’exposent à une amende pouvant aller de 5.000 euros à 15.000 euros.

*Pour savoir si leur logement est concerné, les propriétaires ou bailleurs peuvent se rendre sur le site permisdelouer.lillemetropole.fr