«La Voix du Nord» condamnée en appel pour avoir pris des photos du mariage du ministre de l'Education

JUSTICE Jean-Michel Blanquer n'avait pas apprécié de voir des photos de son mariage sortir dans la presse

F.L. avec AFP

— 

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale
Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale — PIERRE VILLARD/SIPA
  • Le ministre n’avait pas apprécié que des photos de son mariage soient publiées dans le quotidien régional.
  • Après appel, la Voix du Nord a été condamnée à verser aux époux Blanquer 10.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image.

La condamnation reste mais la note du mariage est un peu moins salée. La cour d’appel de Douai (Nord) a confirmé jeudi la condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image du quotidien régional la Voix du Nord, qui avait publié des photos du mariage du ministre de l’Education, mais a réduit le montant de la somme à verser aux époux.

Aurélia Devos, vice-procureure au TGI de Paris, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, poursuivaient le quotidien régional qui avait publié un article plus des photos de leur mariage le 7 juillet 2018 à la mairie de Fournes-en-Weppes (Nord).

Confirmant l’ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lille du 18 juillet 2018, la cour a estimé que « la réalisation et la transmission à fins de divulgation à une agence de presse dont la base de données est accessible aux éditeurs professionnels […] d’une trentaine de photographies donnant à voir la cérémonie du mariage dans ses aspects les plus intimes [embrassades, signature des registres etc.], que ne justifiait pas le droit d’information du public, caractéris [aient] une atteinte à leur droit au respect de la vie privée et à leur droit à l’image. »

Des dommages et intérêts réduits en appel de 30.000 à 10.000 euros

Le jugement de première instance condamnait le journal à verser 30.000 euros aux époux, raison pour laquelle le titre avait fait appel. La cour a ramené cette somme à 10.000 euros. « La décision nous donne satisfaction sur le principe », a réagi auprès de l’AFP Basile Ader, avocat des époux Blanquer, même si ses clients « déplorent » la réduction des dommages et intérêts.

« Il a fallu faire une chasse partout [sur Internet] pour que les photos ne restent pas », nécessitant des « frais d’huissier, du temps, de l’énergie », a-t-il ajouté. En revanche, la cour a considéré, comme en première instance, qu’une « violation d’équilibre nécessaire entre le respect des droits de la personne et le droit d’informer le public sur un sujet d’actualité intéressant un ministre » n’était « pas établie », selon l’arrêt consulté par l’AFP.

De même, la cour a estimé que « le trouble illicite » invoqué par le ministre et son épouse « du fait d’un article relatant en termes anodins le mariage des intéressés », n’était « pas établi ».

Le journal estime avoir fait son métier

Gabriel d’Harcourt, directeur de la publication, a salué ce point de l’arrêt qui témoigne qu' « on avait fait notre métier », concernant « une cérémonie publique », dans un « lieu public » d’un « personnage public ».

La juridiction a estimé que les photographies étaient « exclusives de toute dissimulation puisque prises à quelques mètres à peine des mariés, au vu et au su de tous les participants, par un photographe que sa tenue vestimentaire (jean, chemise à carreaux, gilet multipoches de photographes) distinguait des invités ».

Me Basile Ader a maintenu que le photographe et le journaliste « ne se sont pas annoncés » et se sont « fait passer pour des invités ». L’arrêt souligne en outre que les photographies de la banque d’images Maxppp avaient été retirées et qu’elles n’étaient plus accessibles au public « avant même le prononcé de l’ordonnance déférée ».