Lille: La justice va-t-elle remettre en cause un projet immobilier et annuler des expropriations?

JUSTICE La justice administrative risque d’annuler la déclaration d’utilité publique concernant un projet immobilier porté par la ville de Lille

Gilles Durand
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Plusieurs habitants du quartier lillois sont menacés d'expropriation pour construire une nouvelle résidence.
Plusieurs habitants du quartier lillois sont menacés d'expropriation pour construire une nouvelle résidence. — M. Libert / 20 MInutes
  • Après la suspension du projet du quartier Saint-Sauveur, la ville de Lille pourrait être à nouveau confrontée à un problème concernant un autre projet immobilier.
  • La cour administrative d’appel de Douai risque d’annuler la déclaration d’utilité publique d’un projet urbain visant à construire une résidence de 250 logements.
  • Les expropriations liées à ce projet ne seraient plus justifiées.

La justice avait déjà suspendu le projet de construction du quartier Saint-Sauveur, à Lille. Elle risque, cette fois, d’annuler la déclaration d’utilité publique d’un autre projet immobilier porté par la ville de Lille et le promoteur SPL Euralille.

L'« Îlot pépinière » prévoit 250 logements au Faubourg de Roubaix, à deux pas de la gare Lille Europe. Depuis le lancement de ce projet, les propriétaires de quatre maisons se battent devant les tribunaux pour éviter l’expropriation ou, tout au moins, pour se faire indemniser correctement.

« Les procédures d’expropriation vont tomber »

Esquisse de victoire pour ces derniers : jeudi, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Douai, dans le Nord, a demandé l’annulation de la déclaration d’intérêt public du projet urbain de l'« Îlot pépinière ».

Dans l’immense majorité des cas, les juges administratifs vont dans le sens du rapporteur public. « Ça signifie que si ce jugement est confirmé, les procédures d’expropriation vont tomber », souligne Arnauld Noury, avocat d’un propriétaire concerné par ces expropriations. Petit retour en arrière.

En 2015, l’opération immobilière, menée par la SPL Euralille, est déclarée d’utilité publique par le préfet du Nord. Pour légitimer cette décision, le préfet doit s’appuyer sur une étude d’impact concernant la pollution atmosphérique. Or, cette étude s’est faite sous le contrôle de l’autorité environnementale de l’Etat qui, à l’époque, n’était autre que le préfet de région, également préfet du Nord.

Une indépendance non garantie

« L’indépendance de l’autorité environnementale n’était pas garantie, ce qui contrevient à une directive de l’Union européenne », explique Me Noury. Depuis, cette autorité environnementale est confiée à la direction régionale de l’environnement (Dreal), un organisme placé sous la coupe… de la préfecture. Mais elle est composée d’autres personnalités issues de la société civile.

« Le rapporteur public n’a même pas eu besoin de se pencher sur le fond de la procédure et d’apprécier les problèmes atmosphériques que nous avions soulevés, précise Arnauld Noury. Les études montrent que le seuil de pollution est déjà largement dépassé dans ce secteur. Y mettre plus d’habitants ne va faire qu’accentuer le problème. »

« Néanmoins, le rapporteur public de la cour administrative d’appel laisse une porte de sortie pour le promoteur immobilier en proposant un délai de régularisation », précise la ville de Lille. L’autorité environnementale pourrait donc être resollicitée dans cette affaire.