La France condamnée pour « traitement dégradant » d’un mineur afghan dans la « Jungle » de Calais

JUSTICE La Cour européenne des droits de l’Homme a dénoncé l’absence de prise en charge par l’Etat de ce mineur de 12 ans

Mikael Libert

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Calais (Pas-de-Calais), le 13 octobre 2016. Des adolescents afghans jouent au cricket dans la «Jungle» de Calais.
Calais (Pas-de-Calais), le 13 octobre 2016. Des adolescents afghans jouent au cricket dans la «Jungle» de Calais. — V. VANTIGHEM

Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant l’Etat Français pour le «  traitement dégradant » subi par un Afghan de 12 ans à l’époque du bidonville de la « Jungle » de Calais selon l’AFP.

Dans cet arrêt de chambre que 20 Minutes a pu consulter, la CEDH indique qu’il y a effectivement eu « violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Cet article interdit les traitements inhumains ou dégradants.

« Défaut de prise en charge »

La CEDH a estimé que les autorités françaises s’étaient rendues coupables de « défaut de prise en charge » d’un « mineur non accompagné étranger avant et après le démantèlement des camps de fortune installés dans la zone sud de la lande de Calais ».

Le jeune Afghan, âgé de 12 ans, relève « de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », estime la Cour, précisant qu’elle « n’est pas convaincue que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge » de cet enfant.

La CEDH estime enfin que « par la carence des autorités françaises, le requérant s’est trouvé dans une situation constitutive d’un traitement dégradant ». Notamment parce qu’il « a vécu durant six mois dans un environnement manifestement inadapté à sa condition d’enfant, caractérisé par l’insalubrité, la précarité et l’insécurité ». L’Etat devra donc verser au plaignant 15.000 euros pour compenser le « dommage moral ».

Notons qu’avant son démantèlement, en 2016, le bidonville de la « Jungle » de Calais avait abrité jusqu’à 10.000 migrants.