Lille : Comment décharger le tribunal administratif du contentieux des étrangers ?

JUSTICE Le tribunal administratif de Lille se retrouve, comme tous les ans, très occupé à gérer les affaires liées à l’éloignement des migrants

Gilles Durand

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Illustration d'un centre de rétention administrative.
Illustration d'un centre de rétention administrative. — U. Amez / SIPA
  • Le contentieux des étrangers représente 42 % des affaires traitées par le tribunal administratif de Lille.
  • Souvent, les demandes d’éloignement du territoire sont retoquées par le tribunal administratif.
  • France Terre d'Asile dénonce un manque de discernement dans les procédures.

Des recours encombrants. Le président du tribunal administratif (TA) de Lille, Olivier Couvert-Castéra, a dévoilé les chiffres de 2018. Le contentieux des étrangers y représente encore 42 % des affaires enregistrées, soit environ 5.000 requêtes par an.

Une particularité du tribunal de Lille

« Avec la proximité de Calais, c’est une particularité de ce tribunal depuis plusieurs années, souligne Olivier Couvert-Castéra. Ce ne sont pas forcément les plus compliqués à gérer, mais ça demande quand même du travail. »

D’autant qu’avec la nouvelle loi sur le droit d'asile et des étrangers, entrée en vigueur le 1er janvier, « la stratification juridique » ne va pas simplifier le rôle des juges. « On en est à 26 modifications de cette loi sur les étrangers en 35 ans », assure-t-on au TA de Lille.

Les dossiers liés aux migrants prennent une part tellement importante que le TA s’était doté, en 2017, d’un pôle spécialisé. Les cas les plus nombreux restent les recours contre les reconduites aux frontières, décidées par la préfecture. Or, selon l’ONG France Terre d'Asile, certaines situations pourraient être gérées autrement.

Manque de discernement de la part des autorités

« Au centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles, près de Calais, par exemple, plus de la moitié des personnes sont libérées par le juge des libertés et 5 % des demandes d’éloignement sont retoquées par le TA, explique Nadia Sebtaoui, responsable du service rétention. La raison, c’est un manque de discernement de la part des autorités qui n’individualisent pas les situations. »

Parmi les 2.900 migrants qui séjournent à Coquelles, 40 % sont des Albanais qui sont souvent d’accord pour quitter la France. « Eux ne font pas de recours, car ils savent qu’ils peuvent revenir assez facilement, assure Nadia Sebtaoui. En revanche, c’est le cas des Kurdes irakiens, des Afghans, des Iraniens ou des Erythréens, qui viennent de pays en guerre ou bien où les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Normalement, ils ne peuvent pas être renvoyés. »

Créer des alternatives à la rétention

D’abord, parce que l’Erythrée et l’Iran ne délivrent aucun laissez-passer pour récupérer leurs ressortissants. Ensuite, parce que ces personnes risquent parfois leur vie si elles retournent dans leur pays. Idem pour les Vietnamiens. « Il faut savoir qu’ils sont les premières victimes de la traite humaine au Royaume-Uni. En 2018, sur 120 Vietnamiens placés en rétention, seuls dix ont été renvoyés dans leur pays », souligne Nadia Sebtaoui.

Selon elle, « il faudrait créer des alternatives à la rétention. Ce serait un premier pas pour mieux examiner les situations individuelles. ». Pour désengorger les tribunaux, « il faudrait que la préfecture prenne mieux en compte les décisions d’annulation du TA et individualise les cas pour faire moins d’erreurs sur les dossiers des personnes. »