Paris le 06 novembre 2013, devant le siège du Pole Santé du TGI. Rassemblement et manifestation des victimes de l'amiante et de l'association Andeva contre l'abandon des poursuites dans le cadre du procs de l'amiante en France.
Paris le 06 novembre 2013, devant le siège du Pole Santé du TGI. Rassemblement et manifestation des victimes de l'amiante et de l'association Andeva contre l'abandon des poursuites dans le cadre du procs de l'amiante en France. — A. Gelebart / 20 Minutes

INJUSTICE

Il n'y aura peut-être jamais de procès de l'amiante, en France

La Cour de cassation a définitivement jugé qu’il n’y avait aucun responsable dans les affaires d’amiante de Normed à Dunkerque et de Jussieu à Paris…

Il n’y aura peut-être jamais de procès de l'amiante en France. La Cour de cassation a validé, ce mardi, l’annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'exposition à l'amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers naval Normed de Dunkerque. Une affaire judiciaire vieille de 22 ans.

La plus haute juridiction judiciaire a donc rejeté les pourvois formés par des associations de victimes et un syndicat. Ces derniers contestaient l’annulation des poursuites contre des industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA). Ces responsables, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires.

Retarder au maximum l’interdiction

Le comité amiante était accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de l’amiante pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France seulement en 1997.

« C’est donc un scandale de plus qui s’ajoute à une liste déjà longue de renoncements judiciaires, s’insurge l’Andeva dans un communiqué. Pourtant, l’enquête publiée dans Mediapart à partir des pièces du dossier d’instruction, montre que les hauts fonctionnaires du ministère de l’Industrie, relayant le lobby de l’amiante, ont empêché, en toute connaissance de cause, une directive européenne d’interdiction de l’amiante déposée par l’Allemagne en 1991. »

D’ici à 2025, 3.000 décès chaque année

En septembre 2017, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé les mises en examen. Elle avait estimé que les mis en cause ne pouvaient, à l’époque, avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène.

« Il s’agit d’une décision qui pose des difficultés de procédure et qui sera donc soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme », a réagi auprès de l’AFP, Guillaume Hannotin, avocat de l’Andeva et de l’Ardeva.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2025 3.000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.