Pas-de-Calais: Malgré une promesse, l'Etat refuse de payer pour la pollution provoquée par l'ancienne usine Metaleurop

FINANCES PUBLIQUES Trois communes du Pas-de-Calais attendent que l’Etat rembourse la perte de taxe foncière causée par la pollution de l’ancienne fonderie Metaleurop…

Gilles Durand

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L'usine Metaleurop un an après l'annonce de sa fermeture. (Archives)
L'usine Metaleurop un an après l'annonce de sa fermeture. (Archives) — Pouzet / SIPA

Les trois communes du Pas-de-Calais officiellement polluées par l’ancienne fonderie Metaleurop, ont accordé, l’an dernier, un abattement de 50 % de la taxe foncière à leurs habitants. Abattement qui devait être compensé par l’Etat. Or, il n’en est rien, raconte La Voix du Nord.

La fonderie Metaleurop a fait partie du paysage minier pendant une centaine d’années sur Noyelles-Godault, Courcelles-les-Lens et Evin-Malmaison. Mais à la production s’est jointe une pollution de l’air et des sols que les communes paient encore aujourd’hui.

Baisse de la valeur des maisons

L’usine a fermé en 2003 sans que les dirigeants du groupe ne règlent la note écologique en dépolluant le site. Cette pollution, officiellement reconnue, a entraîné une baisse de la valeur des maisons de l’ancien périmètre de la fonderie.

En 2017, le député Philippe Kemel (PS) avait déposé, à l’Assemblée nationale, un amendement qui permettait d’exonérer les propriétaires d’une partie de leur taxe foncière. L’amendement avait été adopté sous le nom d'« abattement Metaleurop » avec la garantie que l’Etat rembourserait la perte fiscale aux communes et à la communauté de communes concernées.

Un rendez-vous avec Gérald Darmanin

Plus d’un an plus tard, les élus locaux ont constaté que l’Etat n’avait pas tenu parole. Visiblement, la compensation n’a pas été prévue dans les lois de finance suivantes. Au total, c’est près d’un demi-million qui va faire défaut dans les caisses.

La sénatrice Sabine Van Heghe (MRC) a demandé un rendez-vous à Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics pour évoquer le problème. De son côté Marine Le Pen, députée (RN) de la circonscription, a déposé une question écrite sur le sujet, en septembre, à l’Assemblée nationale.