Le statut d’autoentrepreneur mène à tout. Une opération menée conjointement par la police judiciaire (PJ) de Lille et la police aux frontières (Paf) de Valenciennes a permis de démanteler un réseau de fraude aux prestations sociales dans le Nord. Selon les premières estimations, ce sont 1,7 million d’euros, a minima, qui ont été détournés.

Trois personnes, dont un couple, de la communauté roms ont été mises en examen. Toutes âgées de 27 ans, elles ont été placées en détention provisoire (ou reincarcérées pour l’une d’elles) après avoir été interpellées le 15 octobre, à Strasbourg et à Forbach. « Il s’agit de deux clans issus de Moldavie roumaine qui avaient mis en place un vaste système de fraude », explique la PJ.

Accroissement de dossiers d’autoentrepreneur

Courant 2017, les autorités du Valenciennois sont alertées par un accroissement inhabituel de dossiers d’autoentrepreneur. En quelques mois, ce sont environ 1.200 créations qui sont enregistrées, notamment dans le secteur de Denain.

A chaque fois, la procédure est la même. Une jeune femme rom s’inscrit comme autoentrepreneuse dans le recyclage de métaux. Elle se déclare à la CAF, puis tombe enceinte. La constitution de dossiers se fait avec de faux papiers et de faux actes de naissance roumains.

Fausses déclarations de grossesse

« Au début, ce sont des femmes enceintes qui se présentent physiquement, puis peu à peu, ce sont simplement des déclarations de grossesse que reçoit la CAF. Ces déclarations sont également des faux, confectionnés avec de faux tampons de médecin. Il faut reconnaître que c’était plutôt bien fait », précise la porte-parole de la PJ.

Il a fallu quelques mois pour que les policiers identifient les chefs de clan. « Ce sont des populations migrantes. Les familles étaient parties dans l’est de la France où elles avaient recommencé leur escroquerie. On a mis à jour déjà 77.000 euros de fraudes pour la Caf de Strasbourg. Lors des perquisitions, la police a retrouvé des ordinateurs et des faux documents attestant de l’ampleur du réseau », note la PJ.

L’argent détourné était ensuite transféré en Roumanie et investi notamment dans l’immobilier.

Difficulté de recoupement

Comment la Caf et le RSI (régime social des indépendants) ont-ils pu ainsi se faire gruger de 1,7 million ? « Il est difficile pour les organismes qui délivrent les prestations sociales de faire des recoupements. La police a dû demander de nombreuses réquisitions pour recoller les morceaux du puzzle », avoue la PJ.

Une instruction judiciaire pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, avait été ouverte à Valenciennes. D’autres suspects ont été signalés aux autorités roumaines. L’enquête se poursuit.