Lille: Les parents de Natacha Mougel attaquent deux experts médicaux

JUSTICE Les deux experts sont accusés d’avoir commis des « fautes professionnelles grossières » ayant permis la sortie d’Alain Penin, meurtrier de Natacha Mougel…

M.L. avec AFP

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Douai, le 23 janvier 2014. Yves Mougel, le père de Natacha Mougel, sort de la salle d'audience après la condamnation du meurtrier de sa fille, Alain Penin.
Douai, le 23 janvier 2014. Yves Mougel, le père de Natacha Mougel, sort de la salle d'audience après la condamnation du meurtrier de sa fille, Alain Penin. — M.Libert/20 Minutes

Ce lundi, les parents de Natacha Mougel ont poursuivi en justice deux experts médicaux qu’ils estiment responsables de la libération conditionnelle d’Alain Penin. Ce dernier avait tué leur fille, en 2010, près de Lille. Les experts se sont défendus d’avoir commis une faute dans leurs évaluations du risque de récidive. Le jugement de la 1re chambre civile du tribunal de Lille sera rendu le 21 septembre.

« C’est la responsabilité de l’expert judiciaire qui est ici recherchée », a plaidé maître Bruno Drye, représentant les époux Mougel, absents à l’audience. Selon lui, le médecin coordinateur, Catherine T., et l’expert psychiatre, Laurent N., ont commis des « fautes professionnelles grossières » dans le cadre de l’expertise judiciaire. Les parents demandent chacun 65.000 euros en réparation de l’ensemble de leurs préjudices.

Un « acte isolé, dans un moment de désespoir »

Alain Penin avait été condamné en 2006 pour viol. Il avait néanmoins bénéficié, fin septembre 2009, d’une libération conditionnelle avec obligation de soins. Dans un rapport, reçu par le service d’application des peines, le 14 septembre 2009, Laurent N. assurait qu’il s’agissait d’un « acte isolé, dans un moment de désespoir […] Le risque de récidive, s’il existe, reste limité ». Pourtant, moins d’un an plus tard, Alain Penin avait tué Natacha Mougel, 29 ans, à Marcq-en-Baroeul. Il avait été condamné à la prison à perpétuité par les Assises du Nord, début 2014.

Pour l’avocat des époux Mougel, Laurent N. a induit le juge d’application des peines (JAP) en erreur, en commettant deux fautes professionnelles : avoir émis un avis sans avoir consulté l’historique du dossier médical et ne pas l’avoir mentionné dans son rapport.

« Pas une science mathématique »

Concernant Catherine T., l’avocat assure qu'« elle a fait le bon diagnostic » mais ne l’a pas écrit après un entretien avec Penin en novembre 2009. Selon le rapport du rédacteur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), elle a dit qu’il pouvait récidiver à n’importe quel moment, sans l’écrire dans son rapport.

« Ce sont des fautes de service, pas personnelles, qui ne sont pas de nature à engager leur responsabilité », a répliqué maître Dimitri Deregnaucourt, répétant que le médecin coordinateur n’était pas chargé du suivi de Penin. « On n’a pas de faute, pas de lien de causalité, pas d’indemnités. On n’est pas sur une science mathématique [..] Le mensonge reste indétectable, même pour les meilleurs psychiatres du monde », a-t-il poursuivi. Selon lui, une condamnation risquerait de décourager les autres experts, déjà peu nombreux et peu rémunérés.

« C’est le procès de la récidive. Le risque zéro n’existe pas », a renchéri maître Réza-Jean Nassiri pour la défense, décrivant Alain Penin comme un « pervers capable de masquer la réalité ».

Pour lui, les parents Mougel ont déjà eu réparation du préjudice de la perte de leur fille, par la Cour d’Assises et par le tribunal administratif qui a condamné l’Etat à verser à chacun d’eux 25.000 euros « en réparation de leurs préjudices moraux » en 2016.

Le ministère public, consulté pour avis, a préconisé de débouter les demandeurs. « C’est avant tout lui (Penin) l’auteur premier » du crime, a déclaré le procureur, Thibaut Arnou, pour qui il y a absence de faute des experts.