Nord: Condamnation confirmée pour un responsable d'Adecco, après la mort de deux intérimaires

JUSTICE La cour d’appel a confirmé qu’Adecco était responsable des conditions de travail de ses intérimaires…

Gilles Durand
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Illustration de l'enseigne Adecco.
Illustration de l'enseigne Adecco. — Bebert Bruno / SIPA

Il avait fait obstruction à une enquête sur le décès de deux intérimaires. Un responsable d’Adecco a vu, ce mardi, sa condamnation pour délit d’entrave au fonctionnement du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) confirmée par la cour d’appel de Douai.

Comme en première instance, l’ancien directeur opérationnel régional Nord-Ile-de-France de l’agence d’intérim – devenu directeur opérationnel national depuis – est condamné à 18.000 euros d’amende. Sa demande de ne pas voir cette condamnation inscrite au casier judiciaire a été rejetée.

Deux morts en quelques jours d’intervalle

En 2012, à quelques jours d’intervalle, deux intérimaires avaient trouvé la mort dans le cadre de leur mission. Le premier était décédé en tombant d’une nacelle. Le second avait été victime d’un accident​ mortel de trajet, alors qu’il se rendait à son travail.

Le CHSCT d’Adecco s’était plaint de ne pas avoir pu faire son travail d’enquête sur les circonstances de ces deux accidents du travail. La direction prétextait que la responsabilité incombait à l’entreprise utilisatrice et non à Adecco. La cour d’appel confirme que les « conditions de travail des travailleurs temporaires dépendent aussi de l’entreprise de travail temporaire ».

« C’est la première fois qu’un jugement pénal impute cette responsabilité des conditions de travail à une entreprise d’intérim », note Damien Legrand, avocat du CHSCT.