Lille: Le tribunal signe l'arrêt de mort de l'encadrement des loyers

LOGEMENT Le tribunal administratif annulé l’arrêté préfectoral instaurant l’encadrement des loyers mais le gouvernement ne compte pas en rester là…

Mikael Libert

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Illustration sur l'immobilier locatif à Lille.
Illustration sur l'immobilier locatif à Lille. — Olivier Aballain / 20 Minutes
  • L’encadrement des loyers était en vigueur à Lille depuis février 2013.
  • La mesure a été attaquée par des professionnels de l’immobilier.
  • Le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal.

La mesure aura tenu moins d’un an. Dans une décision, rendue mardi, le tribunal administratif de Lille a tout simplement annulé l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers depuis février 2017. Un revers pour Martine Aubry, maire de Lille, qui avait milité auprès de l’ancien premier ministre, Manuel Valls, pour que sa ville puisse se porter volontaire.

Eviter la spéculation

Le 1er février 2017, un arrêté du préfet du Nord permettait à Lille de mettre en place l’encadrement des loyers sur son territoire dans les règles définies par la loi ALUR modifiée. Concrètement, cela obligeait les propriétaires de proposer des loyers ni trop élevés, ni trop bas, dans des zones ou il existe un déséquilibre entre la demande et l’offre de logements, évitant ainsi une sorte de spéculation.

Mais tout de suite, cette mesure avait été attaquée en justice par les professionnels de l’immobilier, notamment la chambre du Nord de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ou l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Le principal point de discorde était que la mesure concernait uniquement la commune de Lille et non l'agglomération lilloise.

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Et c’est justement sur ce point que le juge administratif a donné raison aux requérants, se basant sur une décision du Conseil d’Etat de mars 2017 stipulant que le plafonnement des loyers « ne pouvait pas se limiter aux seules communes qui se portent volontaires ». En bref, soit il est mis en place dans l’ensemble de la métropole lilloise, soit nulle part. Pourtant, la mairie de Lille plaide la « bonne foi » quant au périmètre choisi et le gouvernement a annoncé, jeudi, son intention de faire appel de la décision du tribunal.

Arrêt de mort du dispositif

Dans les faits, cette décision signe l’arrêt de mort du dispositif : « Déjà à l’échelle d’une commune, le dispositif était très complexe. Alors organiser cela sur 58 villes, c’est mission impossible », assure le président de la chambre Nord de la FNAIM, Emmanuel Chambat. Lui, pour faciliter l’accès au logement, il mise plutôt sur des crédits d’impôts pour les bailleurs et la production de davantage de logements.

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Toujours selon la FNAIM, Lille regorge de studios, essentiellement loués par des étudiants. Mais pour eux, les effets de cette annulation ne vont pas se sentir tout de suite, les gros des mouvements dans les logements ayant déjà eu lieu avant la rentrée. La douche froide est attendue pour septembre prochain, surtout pour ceux concernés par la baisse des APL.