Sigle du PS à la Fédération socialiste du Nord
Sigle du PS à la Fédération socialiste du Nord — O. Aballain

JUSTICE

Lille: Une sénatrice PS condamnée par le tribunal pour méconnaissance de la loi

La première secrétaire du PS du Nord et sénatrice, Martine Filleul, vient d’être condamnée pour « violation du statut protecteur du salarié »…

  • La fédération du PS du Nord a été condamnée pour « violation du statut protecteur du salarié ».
  • Le tribunal d’instance estime qu’elle a méconnu la loi.

On peut devenir sénatrice et méconnaître la loi. Une décision du tribunal d’instance de Lille vient de mettre en lumière ce fâcheux constat. La première secrétaire de la fédération du PS du Nord, Martine Filleul, récemment élue au Sénat, a été condamnée pour « violation du statut protecteur du salarié », en vertu d’une loi pourtant votée en mars 2015 par les parlementaires socialistes.

Défense cocasse de la fédération PS

L’affaire commence en septembre 2015, lorsqu’un salarié de la fédé se retrouve licencié du jour au lendemain par le parti, officiellement en manque d’argent après plusieurs revers électoraux.

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Le problème, c’est que ce salarié est un élu de la ville de Lomme, commune associée de Lille. A ce titre, il s’agit d’un salarié protégé depuis la loi du 31 mars 2015 et son article 2123-9 du code de la collectivité territoriale. L’autorisation de l’inspecteur du travail était donc obligatoire pour valider le licenciement.

« Cette loi vise à faciliter l’engagement des citoyens à se présenter aux élections », précise son avocate, Juliette Duquenne. Mais le plus cocasse dans ce dossier, c’est la ligne de défense qu’a adoptée la fédération socialiste. Elle a assuré ne pas connaître le mandat d’élu du salarié en question, alors qu’il était adjoint à la ville de Lomme, dirigée par un maire PS, Roger Vicot.

La cotisation des élus

« La fédération vérifie chaque mois les cotisations de ses élus, car c’est obligatoire. On leur prélève même parfois directement une part de leur indemnité électorale. Impossible d’ignorer que mon client était un élu. D’autant qu’il a signé son contrat après son élection », ajoute Me Juliette Duquenne.

En février 2017, le conseil des prud’hommes, saisi de ce dossier, n’a pas pu se départager. Il a fallu l’avis d’un juge du tribunal d’instance pour donner raison au salarié, avec les indemnités qui vont avec. La fédé peut encore faire appel de cette décision.