Réforme de la taxe d'habitation: Les raisons de l'inquiétude d'Aubry

EXONERATION La maire de Lille se dit «extrêmement inquiète» des conditions dans lesquelles s'appliquerait la réforme de la taxe d'habitation...

Olivier Aballain

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La socialiste Martine Aubry, après sa réélection en tant que maire de Lille en 2014
La socialiste Martine Aubry, après sa réélection en tant que maire de Lille en 2014 — M.Libert/20 Minutes
  • La réforme de la taxe d’habitation projetée pour 2018 pourrait exonérer 80 % des ménages français
  • Cette taxe est l’une des recettes qui progressent le mieux dans le budget municipal

La réforme de la taxe d’habitation ne convainc pas Martine Aubry. « Je considère que dire "pas de taxe d’habitation pour les gens qui gagnent peu" c’est sans doute une très bonne mesure mais ce n’est pas comme ça qu’elle doit se faire », a expliqué la maire de Lille, en marge d’une conférence de presse ce mercredi.

Voici ce qui coince, pour l’ancienne patronne du PS.

Une compensation par l’État, mais jusqu’à quand ? L’exonération dès 2018 de taxe prévue pour 80 % des ménages pourrait priver la ville d’une grande partie des 77,9 millions d’euros encore collectés en 2017. Le président Emmanuel Macron a promis que l’État verserait la somme correspondante aux communes, mais pour combien de temps ?

>> A lire aussi : Alors combien coûtera vraiment l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages?

Martine Aubry craint que le gouvernement ne se contente de compenser dans les premières années, avant de « réduire sa part » ensuite. C’est précisément ce qui se passe avec la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État à la ville, qui a baissé de 6,9 millions d’euros entre les budgets 2013 et 2017 (de 66,5 millions d’euros à 59,6 millions). Et « qui va payer ? », s’interroge finalement l’élue. « Les villes, et donc les citoyens des villes, soit en devant payer plus de taxe foncière soit en ayant moins de services ».

Une mise sous tutelle ? Outre la dotation globale de fonctionnement, l’État verse d’autres participations au budget lillois, dont (déjà) 5,8 millions d’euros de compensation à l’exonération de taxe d’habitation des ménages très modestes ( revenus inférieurs à 10.708 euros pour une personne, 15,5 % des ménages français). Au budget primitif 2017, l’ensemble des sommes versées par l’État représentait ainsi déjà 22 % des ressources totales de la ville.

Si le gouvernement élargit l’exonération de taxe à 80 % des ménages, avec la compensation correspondante, cela porterait la contribution totale de l’État à 37 % du budget de la ville à partir de 2018. De quoi poser un réel problème d’autonomie.

Un manque à gagner à l’avenir ? « Dans une ville comme la nôtre qui s’accroît, nous savons pertinemment que le montant que nous rembourse l’État ne sera pas à la hauteur », s’inquiète Martine Aubry. C’est l’un des principaux arguments de la maire de Lille, dont la population administrée est passée de 232.432 habitants en 2012 à 238.003 habitants en 2017.

Traduction : si l’État fige, en 2018, la somme qui compense l’exonération de taxe d’habitation, cette ressource ne bougera plus (dans le meilleur des cas). C’était pourtant l’une des recettes les plus dynamiques de la ville, grâce à sa croissance et à la révision des bases d’imposition (à Lille, certains logements rénovés n’avaient pas été réévalués depuis des décennies).

Ressources de la ville de Lille en 2017
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Le produit de la taxe d’habitation a bondi de 7,7 millions d’euros de 2012 à 2017, soit une hausse qui compense parfaitement la baisse de la DGF, comme le montre le graphique ci-dessus. On comprend que la ville ne veuille pas s’en priver.