La ville pourra préempter les commerces

Olivier Aballain - ©2008 20 minutes

— 

La préemption en pratique. Le conseil municipal de Lille a adopté hier une délibération instaurant un droit de préemption (d'achat prioritaire) sur les commerces en vente. C'est l'aboutissement d'un an de débat sur la menace de « tertiarisation » du centre-ville, après la fermeture du Bazar de Wazemmes et la cession, cet automne, des locaux Décat' de Grand Place au siège BNP-Paribas. En fait, la municipalité a dû attendre la publication du décret d'application de la loi Dutreil de 2005.

En pratique, toute cession d'un local ou d'un bail commercial devra être déclarée en mairie si le commerce se trouve dans le périmètre de préemption. Puis la ville aura deux mois pour déclarer son intention de préempter, donc de racheter le commerce. A charge pour elle, dans un délai d'un an, de trouver un nouvel acquéreur... Problème : la ville doit s'aligner sur le prix du vendeur, et le dispositif serait donc « très coûteux pour les finances municipales ». Un avis partagé par l'opposant (UMP) Christian Decocq, qui recommande de « ne préempter que lorsque le commerce est sur le point de changer de nature. » Bref, la préemption tous azimuts n'est pas pour demain.