Nord: Une salariée attaque son ex-employeur après une succession de 1.117 CDD

EMPLOI Une ancienne salariée de la Caisse des mines, dans le Nord, estime avoir rempli un CDI à temps plein en signant plus de mille CDD en douze ans…

Olivier Aballain

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Lille, le 21 janvier 2015. L'allégorie de la justice au barreau de Lille
Lille, le 21 janvier 2015. L'allégorie de la justice au barreau de Lille — M.Libert/20 Minutes
  • Une ancienne salariée de la Caisse des mines, qui gère des centres de santé dans le Nord, dit avoir signé 1 117 CDD en douze ans.
  • Elle demande la requalification de ses contrats en CDI, avec 120 000 euros d’indemnités à la clé.

Le cas de Sylvie Rausa est une statistique de l’emploi à lui tout seul. Cette aide-soignante du Douaisis intente une procédure aux prud’hommes à son ex-employeur, la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (Carmi), pour une succession de 1 117 contrats à durée déterminée (CDD) signés entre juillet 2001 et février 2014.

L’entreprise avait fini par l’embaucher en CDI à mi-temps, mais Sylvie Rausa estime avoir été injustement écartée, pendant douze ans, d’un emploi à temps plein dans les centres de santé de la caisse. Elle demande aujourd’hui la requalification de ses CDD en CDI, assortie d’un total d’indemnités avoisinant les 120 000 euros. De quoi donner des sueurs froides (ou du grain à moudre) aux défenseurs d’un plafonnement des indemnités prud’hommales.

Des contrats d’un jour ou une semaine

« J’ai commencé à faire des remplacements en tant qu’agent de service, puis veilleur de nuit, puis j’ai suivi une formation d’aide-soignante en espérant obtenir un poste en CDI », raconte Sylvie Rausa, dont le cas a été révélé par la Voix du Nord ce mercredi.

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Chaque fois, les contrats étaient de très courte durée, entre un jour et une semaine. Me Élisabeth Veniel-Gobbers, défenseure de la Carmi, assure d’ailleurs que « tous les contrats ont été signés dans le cadre de remplacements ponctuels ». Pour l’avocate, la caisse y a eu recours « pour assurer la continuité des soins dans le cadre d’une mission de service public ». « C’est un cas prévu de façon constante dans la jurisprudence de la Cour de cassation [la plus haute cour en France] », certifie Me Élisabeth Veniel-Gobbers.

« Prioritaire » pour un emploi à temps plein

Les deux parties conviennent du fait que Sylvie Rausa « donnait toute satisfaction » à son poste, selon les mots de la Carmi, ce qui a provoqué l’enchaînement des CDD.

Mais l’ex-salariée estime que ces contrats ont fini par représenter un emploi durable. « Mis bout à bout, mes CDD équivalaient à un temps plein. D’ailleurs, j’ai subi une baisse de salaire en acceptant un CDI à mi-temps en 2014 », explique l’intéressée.

Me Élisabeth Veniel rappelle que Sylvie Rausa était ensuite « prioritaire » en vue de « l’attribution d’un emploi à temps complet ». L’intéressée dit avoir postulé sur sept postes en interne. Mais elle estime avoir été écartée pour de mauvaises raisons, évoquant notamment son âge (48 ans en 2014), ce qui a provoqué son départ vers une autre société en 2016.

Contactée par 20 Minutes, la direction nordiste de la CANSSM (qui a pris la suite de la Carmi en 2011) n'a pas encore donné suite.

La tentative de conciliation n’ayant pas abouti, l’affaire devrait être plaidée aux prud’hommes de Douai au dernier trimestre 2017.