Pas-de-Calais: Heuringhem n’est pas près de se débarrasser de ses cochons

JUSTICE Une procédure avait été engagée pour demander la fermeture d’un élevage industriel de porcs…

Mikael Libert

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Un sursis pour la porcherie d'Heuringhem, dans le Pas-de-Calais (illustration).
Un sursis pour la porcherie d'Heuringhem, dans le Pas-de-Calais (illustration). — SIPA
  • Un élevage industriel de 4.000 porcs, bête noire de la population d’Heuringhem.
  • Le tribunal administratif a été saisi en 2013 pour fermer l’établissement.
  • La justice s’est prononcée pour le maintien de l’exploitation.

Qui perd gagne. Une association de riverains et la mairie d’Heuringhem, dans le Pas-de-Calais, ont déposé, entre mars 2014 et mars 2017, des requêtes devant le tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un élevage de plus de 4.000 porcs.

Vendredi, le tribunal a décidé d’annuler l’arrêté du préfet sans toutefois suspendre l’exécution de l’autorisation d’exploitation. Et ce n’est pas illogique : explications.

Trois années d’instruction

Le combat judiciaire des voisins de l’exploitation, réunis au sein de l’association Intervillages pour un environnement sain (AIVES), et de la mairie d’Heuringhem a commencé le 28 mars 2014. Dans le collimateur des plaignants, un élevage porcin industriel installé sur le territoire de la commune dont le préfet du Pas-de-Calais a autorisé l’exploitation par la société Bridault et Chevalier dans un arrêté en date du 29 mars 2013.

Et le dossier des demandeurs est épais, très épais, puisqu’ils attaquent de toutes parts avec, pour seule finalité, d'obtenir l’annulation de l’arrêté du 29 mars 2013. En gros, ils ne veulent plus de la porcherie chez eux. Entre autres motifs avancés, les plaignants estiment l’étude d’impact sur l’environnement insuffisante, l’enquête publique irrégulière, les modalités d’implantation d’un forage illégales ou encore les travaux des bâtiments non conformes au permis de construire.

Un manquement dans l’enquête publique

Le tribunal administratif a écarté la quasi-totalité des arguments avancés par les demandeurs, notamment sur les études d’impact sur la nature ou sur les nuisances sonores ou olfactives. C’est un autre point, plus surprenant, qui va générer la demi-victoire des plaignants. Dans le dossier soumis à l’enquête publique avant délivrance de l’autorisation, il manquait des indications sur les capacités financières de l’exploitant à assurer le fonctionnement de la porcherie. « L’absence de ces indications […] a été de nature à nuire à l’information complète de la population », a estimé, vendredi, le tribunal.

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La justice a donc décidé d’annuler l’arrêté du 29 mars 2013, entaché d’irrégularité, et a sommé le préfet de reprendre l’instruction du dossier à la phase d’enquête publique. En revanche, comme le tribunal a estimé que toutes les dispositions ont été prises vis-à-vis du code de l’environnement, l’autorisation d’exploitation n’a pas été suspendue. La porcherie bénéficie donc d’un sursis, en attendant la fin de l’instruction du dossier par le préfet du Pas-de-Calais. Les demandeurs, eux, peuvent encore faire appel de la décision.