Calais: La justice suspend l'arrêté empêchant la distribution de repas aux migrants

JUSTICE Les associations vont de nouveau pouvoir distribuer l’aide alimentaire aux réfugiés…

Mikaël Libert

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L'association Salam distribue des repas chauds aux migrants à Calais.
L'association Salam distribue des repas chauds aux migrants à Calais. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Ce mercredi, le tribunal administratif de Lille a donné raison aux associations qui avaient déposé une requête en référé pour demander la suspension des arrêtés municipaux empêchant la distribution de repas aux migrants sur la commune de Calais. C’est un nouveau revers judiciaire pour la mairie après l' affaire de la benne à ordures.

La requête de l’Auberge des migrants et de dix autres associations visait, entre autres, les arrêtés de la maire de Calais, Natacha Bouchart, pris le 2 et le 6 mars, « interdisant toutes occupations abusives, prolongées et répétées de la zone industrielle des Dunes, du site du Bois de Dubrulle et de la Place d’Armes ». Ces textes, qualifiés d’inhumains par ces mêmes associations, avaient pour but d’empêcher la distribution de repas aux migrants présents à Calais malgré le démantèlement de la « Jungle » en octobre 2016.

Pas le lieu d’accueil

Dans sa décision, consultée par 20 Minutes, le tribunal a donc ordonné la suspension de ces deux arrêtés et de plusieurs décisions, considérant que « la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants. »

Néanmoins, les associations ont été déboutées de leur demande d’ouverture d’un lieu d’accueil, le tribunal ayant considéré « que le nombre de migrants présents à Calais est limité ».

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Dans un communiqué, Utopia 56, l’une des associations à l’origine de la procédure judiciaire, se dit soulagée et affirme que « les distributions alimentaires doivent et vont donc pouvoir continuer de se tenir sur le territoire de Calais pour toutes les personnes en situation de précarité ». Le nombre de migrants présents sur la commune est estimé par l’association à 400.