Lille: L'encadrement des loyers entrera en vigueur au 1er février

IMMOBILIER L'arrêté préfectoral signé ce vendredi prévoit une mise en service de l'encadrement des loyers à Lille dès le 1er février 2017...

Olivier Aballain

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Immeuble à Lille en 2015
Immeuble à Lille en 2015 — O. Aballain / 20 Minutes

Cette fois, c’est lancé. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, est venue en personne annoncer l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Lille, au 1er février 2017. La capitale des Flandres, 3e ville la plus chère de France (hors Paris) pour son niveau de loyer, est ainsi la première en région à appliquer le dispositif lancé en août 2015 à Paris.

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« Le fait que ce soit Lille [qui applique l’encadrement en premier après Paris] me fait extrêmement plaisir », a insisté Emmanuelle Cosse, saluant les efforts produits par la ville en termes de logement.

Un logement sur 7 serait promis à une baisse

Concrètement, selon Audrey Linkenheld, députée (PS) du Nord (et rapporteure de la loi Alur sur le Logement), environ 14 % des 55.000 logements privés de Lille, Lomme et Hellemmes seront potentiellement concernés par un coup de rabot sur leur tarif de location.

« Ce sont essentiellement des petites surfaces », confie la parlementaire, également conseillère municipale de Lille. La baisse devra être appliquée à chaque changement ou renouvellement de bail, qui concerne environ un logement sur trois chaque année.

Des prix fixés après 18 mois d’obervation

L’estimation est basée sur l’observatoire des prix, qui est coordonné depuis mars 2015 par l’association ADIL59. L’observatoire lui-même a été vivement contesté par certains acteurs du marché immobilier, mais Emmanuelle Cosse rappelle qu’il a fait l’objet d’une « validation par un comité scientifique ». « Aucun des recours présentés contre l’encadrement à Paris n’a été retenu », rappelle la ministre.

En pratique, le site Internet permettant de tester la conformité d’un niveau de loyer est opérationnel dès ce vendredi sur Lille. On peut y constater, par exemple, que le loyer maximum acceptable pour un logement d’une pièce de 18 m² dans le Vieux-Lille ne doit pas dépasser 371 euros. Si le loyer est plus élevé, il sera raboté au prochain renouvellement de bail.

Site internet encadrementdesloyers.gouv.fr
Site internet encadrementdesloyers.gouv.fr - Ministère du Logement (Capture d'écran)

« C’est la dernière pièce de notre action en matière de logement », se félicite Martine Aubry, qui assure avoir « fait revenir les classes moyennes à Lille » grâce à la politique de mixité menée jusqu’à présent.

Des professionnels sceptiques… Et procéduriers

De leur côté, les professionnels reconnaissent que les niveaux de loyer « semblent fidèles au marché ». Mais Xavier Dekock, représentant de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), reste sceptique sur l’efficacité de l’encadrement. « Au mieux, cela risque de figer les tarifs trop élevés pratiqués dans certains secteurs, et cela pourrait inciter des propriétaires à augmenter leurs loyers s’ils sont nettement en dessous du marché ; »

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Xavier Dekock annonce d’ailleurs qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral lançant l’encadrement sera déposée « dès lundi » en urgence (référé), en plus des deux procédures de contestation déjà en cours sur le fond.

A l’association de consommateurs UFC-Que Choisir du Nord-Pas-de-Calais, Robert Bréhon est plus optimiste et soutient ce qu’il considère comme « une bonne mesure ». « Le simple fait que les professionnels aient lancé autant de procédures contre cet encadrement montre qu’il a touché juste. »