Lille: Contaminé lors d'une transfusion en 1989, il attend d'être indemnisé

JUSTICE Le tribunal administratif de Lille s’est penché sur le cas d’un habitant de la région contaminé par l’hépatite C il y a 27 ans…

Mikael Libert

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Des poches de sang (illustration).
Des poches de sang (illustration). — M.Libert / 20 Minutes

Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif de Lille a vu passer une affaire peu commune. Un jeune homme, que nous appellerons Rémi (prénom d’emprunt), demandait une indemnisation après avoir été contaminé lors d’une transfusion sanguine, en 1989.

A peine âgé de six mois, Rémi a dû être opéré d’une malformation cardiaque. L’intervention a été réalisée en février 1989, à l’hôpital Marie Lannelongue, en région parisienne. Et si l’opération s’est bien déroulée, pas moins de onze culots de sang ont tout de même été transfusés au bébé.

Sa contamination découverte par hasard

Rémi et sa famille ont ensuite repris une vie normale jusqu’en février 2009. Lors d’un examen biologique de routine, le jeune homme, alors âgé de 20 ans, a découvert qu’il était porteur du virus de l’hépatite C. « Le sang transfusé provenait de l’Etablissement français du sang (EFS) », confirme la direction de l’hôpital Lannelongue. Mais, à cette époque, les tests de dépistages n’étaient pas performants comme le rappelle l’affaire du scandale du sang contaminé. « Même de nos jours, le risque zéro n’existe pas », précise une source à l’EFS.

« Mon client a subi un traitement entre 2012 et 2013, date à laquelle son état a été déclaré consolidé », explique Me Caroline Kamkar. Mais les médicaments ont eu sur Rémi de lourdes conséquences, notamment une impuissance temporaire, des problèmes de peau et une perte importante de poids. Il a même dû retourner chez ses parents.

Une indemnisation insuffisante

Si aujourd’hui Rémi semble tiré d’affaire, le montant de l’indemnisation proposé par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), n’est, pour lui, pas à la hauteur du préjudice subi. « Après plusieurs protocoles provisionnels, il a touché moins de 5.000 euros, poursuit l’avocate. Nous réclamons 15.737 euros. Le problème, c’est l’estimation du préjudice moral ».

A titre de comparaison, dans un arrêt de décembre 2008, la cour d’appel de Bordeaux a accordé 86.560 euros à une dame contaminée en 1981, dont 60.000 euros de préjudice moral. Un autre arrêt de mars 2009, le même tribunal a ordonné le versement de 53.041 euros, dont 30.000, de préjudice moral, à une victime contaminée en 1986. La décision pour Rémi sera rendue mi-décembre.