Lille: La liberté de la presse est-elle compatible avec la sécurité publique?

JUSTICE Le journal local « La Brique » comparaissait devant le tribunal de police pour une vente à la cirée sur un marché lillois…

Mikael Libert

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Le tribunal de grande instance de Lille.
Le tribunal de grande instance de Lille. — M.Libert / 20 Minutes

Une question de principe. Ce mardi, Loïc Six, directeur de publication de La Brique, était convoqué devant le tribunal de police pour le non-paiement d’une amende de 38 euros. Cette amende avait été dressée par un policier municipal, en février 2015, pour la violation d’un arrêté municipal interdisant l’accès aux marchés lillois, entre autres, aux vendeurs de journaux.

Devant le juge, Loïc Six et son avocate, Muriel Ruef, ne contestent pas les faits. « Oui, nous vendions le journal à la criée sur le marché de Wazemmes », explique le directeur de la publication. Et, face à l’article 43 du code des marchés de Lille, sur lequel s’est basé l’agent de police, l’avocate brandit la loi Bichet de 1947 conférant à la presse imprimée une libre diffusion.

« La Brique est un journal et non un tract »

« Que l’arrêté municipal empêche la distribution de tracts sur les marchés, soit, plaide maître Ruef. Mais La Brique est un journal et non un tract. Cet arrêté restreint la liberté de la presse. »

Le juge Cianfarani relativise : « Hormis sur les marchés, La Brique peut être distribuée partout ailleurs », avance-t-il. Le ministère public, lui, estime que « le maire peut restreindre la liberté de la presse si cette interdiction n’est ni générale, ni absolue », et recommande au tribunal de condamner La Brique à payer son amende.

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« Dans cet arrêté, il est aussi question d’environnement, poursuit le juge. Il s’agit de ne pas laisser des journaux s’éparpiller partout. » Irrecevable pour l’avocate : « Les gens n’achètent pas le journal deux euros pour le jeter par terre ».

Dialogue de sourds

Maître Ruef plaide la jurisprudence d’un vendeur à la criée de l’Humanité sur un marché parisien. Il avait été relaxé par le tribunal, en 2009, sur la base de la loi Bichet. Le juge, lui, brandit un arrêt de la cour de cassation validant la condamnation de la secte Raël pour des tracts distribués sur un marché. Mais La Brique n’est pas un tract. Dialogue de sourds. Le jugement a été mis en délibéré au 8 novembre.