Roubaix: La justice annule deux arrêtés anti-mendicité et regroupement pris par la ville

JUSTICE Pris par la ville en mars 2015, les deux arrêtés ont été annulés mercredi par le tribunal administratif de Lille...

F.L. avec AFP

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Deux nouveaux arrêtés anti-mendicité, concernant le secteur des grands magasins (Caumartin-Haussmann) et du Louvre, viennent d'être pris à Paris, près de trois mois après celui des Champs-Elysées, a-t-on appris lundi de source proche de la préfecture de police de Paris (PP).
Deux nouveaux arrêtés anti-mendicité, concernant le secteur des grands magasins (Caumartin-Haussmann) et du Louvre, viennent d'être pris à Paris, près de trois mois après celui des Champs-Elysées, a-t-on appris lundi de source proche de la préfecture de police de Paris (PP). — Jean-Philippe Ksiazek afp.com

Un an et demi après avoir pris deux arrêtés anti-mendicité et regroupement dans deux secteurs de la commune, la ville de Roubaix doit faire marche arrière.

Mercredi, le tribunal administratif de Lille a décidé d’annuler la décision du conseil municipal. Contestés par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ces arrêtés avaient déjà été suspendus en référé à l’été 2015 avant ce jugement sur le fond.

Pas de risque d’atteinte à l’ordre public

Dans ses décisions du 22 septembre, le juge administratif estime que le maire de Roubaix, Guillaume Delbar (LR), « ne démontre pas l’existence d’un risque d’atteinte à l’ordre public lié au regroupement de personnes dans ledit secteur, susceptible de justifier l’interdiction d’attroupement sur l’ensemble des lieux énumérés dans l’arrêté attaqué et pour une durée de plus de six mois ». Il met en avant le même argument pour la mendicité.

« Cette décision nous satisfait pleinement : c’est le rappel des règles élémentaires et du droit fondamental. La liberté est la règle, les mesures de police l’exception », a commenté Marie-Hélène Calonne, l’avocate de la LDH.

La ville de Roubaix doit verser 1.000 euros à la Ligue des Droits de l’Homme

En plus de leur annulation, le tribunal condamne la ville de Roubaix à verser 1.000 euros à la LDH. « Les raisons qui nous avaient poussés à prendre ces arrêtés restent réelles sur le terrain », a regretté Guillaume Delbar en réaction à ces décisions de justice.

« Dans les quartiers nord de la ville, il y a des problèmes avec des populations venant d’arriver, qui troublent la quiétude des familles », a fait valoir l’édile, « choqué » en particulier par la mendicité des enfants.