Seine-Nord: La Cour des Comptes lance un parpaing dans le canal

TRANSPORTS Les magistrats de la cour des comptes s’inquiètent du montant des crédits restant à débloquer pour financer le grand projet de l’État…

Olivier Aballain

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Le tracé du canal Seine-Nord Europe
Le tracé du canal Seine-Nord Europe — 20 Minutes

Les magistrats financiers de la Cour des Comptes n’y sont pas allés de main-morte. Fin août, l’institution a rendu public un court rapport (référé) adressé en juin au premier ministre, pour lui faire part de ses critiques sur l’agence de financement des grandes infrastructures de transport (AFITF).

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Le canal Seine-Nord est, avec le TGV Lyon-Turin, clairement dans la ligne de mire des magistrats. L’association Seine-Nord-Europe se défend ce jeudi 8 septembre en rappelant que l’intérêt « économique » du projet a été reconnu, avec promesses de financement, « par les gouvernements et les exécutifs régionaux successifs » et par l’Union européenne. Mais elle estime surtout, à demi-mot, que la Cour des Comptes… a mal fait ses comptes.

Les calculs de la Cour

« C’est une énième peau de banane », soupire un connaisseur du dossier. Les magistrats de la cour des comptes estiment que les grands projets visés « paraissent largement hors de portée budgétaire » de l’agence (AFITF) censée les financer.

La Cour a fait ses propres calculs. Selon les magistrats, pour réaliser Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord Europe, l’Etat devrait dégager 3,1 milliards d’euros de crédit cumulés d’ici à 2019. Lesquels s’ajouteraient aux 1,6 milliards déjà manquants pour les autres dossiers suivis par l’AFITF.

Or, le 2 septembre, l’association des usagers des transports, la FNAUT, a estimé que le canal Seine-Nord devait être « abandonné, car son utilité n’a pas été démontrée », au profit d’un maintien du projet Lyon-Turin…

Financement échelonné bien au-delà de 2019

Problème : l’association Seine-Nord Europe ne retrouve pas ses petits dans le calcul de la Cour des Comptes. Les 3,1 milliards correspondent bien au coût restant à charge de l’Etat sur les deux projets (0,9 milliards pour le canal, 2,2 pour Lyon-Turin), déduction faite des contributions des collectivités et de l’Europe.

Mais il ne devra pas être déboursé dans les trois ans : Le chantier du canal Seine-Nord n’est même pas formellement lancé. Selon les dernières estimations de VNF, d’ici 2019 l’Etat ne devrait pas débourser plus de 200 millions d’euros en cumulé sur ce projet. Même situation sur Lyon-Turin, dont le financement par l’Etat est évalué à 200 millions par an. La facture totale pour 2017, 2018 et 2019 s’élève donc à 800 millions d’euros pour les deux projets, soit 4 fois moins que l’évaluation de la Cour des Comptes.

Contactée, la Cour des Comptes n’a pas encore répondu à nos demandes d’explication.

A la décharge des magistrats, le rapport envoyé à Manuel Valls visait surtout à alerter le premier ministre sur le niveau des crédits restant à débloquer pour réaliser les projets soutenus par l’agence de financement des infrastructures de transport. Et à cet égard, qu’il faille les sortir en 2019 ou plus tard, la question reste posée.

L’une des conclusions du référé réclame d’ailleurs une « trajectoire financière explicite » au conseil d’administration de l’AFITF.