Continental: La maison-mère allemande ne devra pas payer (pour l'instant)

SOCIAL La cour de Cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel qui rendait la société allemande continental AG solidaire des 29 millions d'euros d'indemnités versées à la suite du plan social...

O.A. avec AFP
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Manifestation des salariés de Continental à Compègne en 2009
Manifestation des salariés de Continental à Compègne en 2009 — PIERRE VERDY / AFP

C’était le deuxième combat des « ex-Conti », et il n’est pas terminé. La cour de cassation a partiellement annulé, le 6 juillet, l’arrêt qui rendait la maison-mère de Continental solidaire des 29 millions d’euros d’indemnités infligées pour le licenciement, en 2010, des 683 salariés de l’usine de Clairoix (Oise).

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Les magistrats de la plus haute juridiction française ont confirmé que le plan social annoncé en 2009 dans l’usine Continental n’avait « pas de justification économique ». Mais ils ont refusé de faire de la société allemande Continental AG le « co-employeur » des salariés de la filiale française du groupe. Le dossier devra être de nouveau plaidé devant la cour d’appel de Douai.

Une spécificité du droit français

« Le droit social est un peu une particularité française, et Continental voudrait nous voir abandonner cette extravagance nationale qui oblige un employeur à justifier d’un licenciement économique, une situation de plus en plus are dans le monde », avait expliqué Me Fiodor Rilov, l’avocat des anciens salariés de Continental Clairoix.

Pour la justice française, depuis une jurisprudence de 2000, la question est de savoir si « l’immixtion de l’une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l’autre » devait entraîner sa condamnation solidaire.

Pour l’avocate du fabricant de pneumatique, la maison mère allemande n’a pas eu d’implication « pathologique » dans les affaires de Continental France. En face, le conseil des salariés, Me Antoine Lyon-Caen, faisait de Continental France une société « captive » qui se voyait imposer prix de vente et cadences de production.