L'entrée de la rue Émile-Baly, à Denain
L'entrée de la rue Émile-Baly, à Denain — Google Street View

URBANISME

Nord: Un bâtiment détruit «par erreur» dans un quartier en rénovation urbaine

Lors d’une opération de démolition, la ville de Denain a laissé détruire par erreur un bâtiment non visé par ses projets…

On pourrait appeler ça un dommage collatéral de la rénovation urbaine. Le tribunal administratif de Lille examinait ce 19 avril la demande d’indemnisation présentée par le propriétaire d’un bien immobilier démoli « par erreur » par la ville de Denain, près de Valenciennes.

Pour ces faits datés de mars 2008, le rapporteur public a recommandé la condamnation de la ville à verser plus de 13.500 euros à la victime, avec intérêts. L’incident s’est produit lors de la démolition de cinq immeubles, dont deux « à vocation d’habitation », dans le secteur de l’îlot Basly, à l’ouest du centre-ville de Denain.

Le Grand projet de ville a un peu débordé

L’opération, menée dans le cadre du Grand projet de ville, avait été autorisée en conseil municipal en octobre 2007. Les numéros 117 et 131 de la rue Emile-Basly sont visés. Hélas, l’entreprise en charge de la démolition a « un peu » débordé, en détruisant aussi un bien immobilier d’une parcelle adjacente, au 131 bis, pour laquelle aucun projet n’était acté.

« Il ne fait aucun doute qu’il y a eu atteinte au droit de propriété », reconnaît le rapporteur public, dont l’avis est suivi par les juges dans la majorité des cas. Problème : la ville a visiblement tardé à reconnaître ses torts. « Il y a eu une résistance à l’indemnisation », fait valoir le magistrat. La ville, elle, remarque que le bien immobilier en question « n’était pas utilisé », ou en tout cas que la preuve de cette utilisation n’a pas été produite.

Indemnisation refusée dans un premier temps

Faisant valoir un « préjudice moral » important, la victime s’était pourvue en justice après avoir refusé la proposition d’indemnisation de 18.500 euros finalement formulée par la ville. Mais, ironie de l’histoire, si le tribunal administratif suit le rapporteur et reconnaît son préjudice, elle ne devrait toucher que 13.500 euros, assortis de pénalités de retard courant depuis 2012.

Sur ce secteur jugé « insalubre » par la ville de Denain en 2007, le terrain de 77 m² de la victime n’a été évalué qu’à 8.000 euros en 2006. L’histoire ne dit pas quelle est sa valeur aujourd’hui.

Droit de réponse de la société toulousaine STTL, dont le nom figurait sur la 1ère photo (mal) choisie pour illustrer l’article

Suite à la publication le 19 avril 2016 d’un article intitulé « Nord : Un bâtiment détruit « par erreur » dans un quartier en rénovation urbaine », nous souhaitons exercer notre droit de réponse.

Vous avez en effet choisi d’illustrer cet article par une photographie montrant en gros plan un engin de chantier en train de détruire un immeuble et ainsi légendée : « Les démolisseurs ont eu la main lourde et détruit par erreur un bâtiment qui ne devait pas l’être (illustration) - Fred. Scheiber. »

L’engin de démolition qui apparaît sur cette photographie porte le sigle et le numéro de téléphone de notre société, qui est ainsi clairement désignée comme étant responsable de la démolition objet de votre article.

Or, nous tenons à préciser, pour la bonne information de vos lecteurs, que notre société n’a pas réalisé l’opération de démolition que vous décrivez dans votre article (opération réalisée en 2008) et n’est donc en rien responsable de l’erreur qui a pu être commise.

La photographie que vous avez utilisée a, en réalité, été prise en 2012 à Toulouse.

Nous déplorons que vous ayez utilisé cette photographie sans avoir procédé aux vérifications élémentaires qui s’imposaient, ce qui est de nature à porter gravement préjudice à la réputation et à l’image de notre société en la désignant à tort comme responsable de l’opération de démolition visée dans votre article.