VIDEO. Nord: Interdire les coupures de courant et de gaz dans les foyers, et pourquoi pas?

SOCIAL Une association nordiste milite pour que l’accès aux énergies, eau, gaz et électricité, devienne un droit fondamental et voudrait faire inscrire cette disposition dans la loi…

Gilles Durand

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Le 13 octobre 2013. Illustration de documents administratifs.
Le 13 octobre 2013. Illustration de documents administratifs. — VINCENT WARTNER / 20 Minutes

Le 31 mars a vu sonner la fin de la trêve hivernale. Pour certains foyers, cela signifie coupures de gaz ou d’électricité. Une nouvelle association « Droit à l’énergie-Stop aux coupures ! » vient de voir le jour, début 2016, dans la région pour éradiquer la précarité énergétique. Son objectif : obtenir, comme pour l’eau, l’interdiction des coupures électriques et de gaz. Pourquoi l’idée n’est pas si saugrenue que ça...

> Sensibiliser les élus. En 2013, la loi Brottes interdisait les coupures d’eau. Les membres de « Droit à l’énergie-Stop aux coupures ! » espèrent qu’il en sera de même avec l’électricité et le gaz. « Un courriel a été envoyé à tous les maires de la région pour leur demander de prendre un arrêté interdisant les coupures dans les résidences principales », explique Daniel Dewalle, ancien élu communiste du Béthunois et membre de l’asso. Certes, l’arrêté sera retoqué par le tribunal administratif (TA) qui considère que ce n’est pas de la compétence des communes. « Mais si tous les élus se mobilisent sur le sujet, on peut faire changer la loi », assure Daniel Dewalle.

> La mauvaise foi des usagers ? L’association conteste l’argument. « Si la personne est de mauvaise foi, il existe des moyens légaux de la faire payer avec la saisie sur salaire ou sur ressources, comme pour les pensions alimentaires non honorées, par exemple », propose Daniel Dewalle. Or, la procédure est complexe à mettre en place avec saisine du juge d’instance et une phase de conciliation. « Ça ne se fait pas chez nous, reconnaît EDF. En revanche, nous mettons en place un dispositif d’accompagnement pour les personnes en difficulté financière. »

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> Les mécanismes de solidarité. Il existe un fonds de solidarité logement (FSL) géré par le conseil départemental. Seuls EDF et Engie (Gaz de France), les fournisseurs historiques, y participent. « Toutes les entreprises du secteur devraient contribuer à la lutte contre la précarité en versant à ce fonds », revendique Olivier Matt, un des fondateurs de l’association qui réclame aussi « le passage de la TVA à 5,5 %, comme sur les biens de première nécessité ».