Manifestation de chauffeurs de taxi contre Uber à Lille.
Manifestation de chauffeurs de taxi contre Uber à Lille. — M.Libert/20 Minutes (Archives)

JUSTICE

Lille: Victoire symbolique d'un chauffeur de taxi contre Uber devant la justice

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, ce jeudi, la société Uber pour «pratique commerciale trompeuse». Elle devra payer une amende et verser des dommages et intérêts au chauffeur de taxi lillois à l’origine de la procédure…

Une condamnation qui fait office de symbole. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Lille a rendu son délibéré dans l’affaire qui opposait la société Uber France à un chauffeur de taxi lillois. L’artisan a eu, en partie, gain de cause et obtient 3.000 euros de dommages et intérêts.

Un manque à gagner de 50.000 euros

Nabil Bensalem, artisan taxi lillois, avait déposé une plainte contre Uber et son application « Uberpop » en 2014. Il accusait la société de transport de personne à titre onéreux de « complicité de l’exercice illégal de la profession de chauffeur de taxi » et de « pratiques commerciales trompeuses ». Selon l’artisan, Uberpop serait à l’origine d’un manque à gagner de 50.000 euros pour la seule année 2014.

Lors de l’audience du 28 janvier dernier, Nabil Bensalem, défendu par Maître Tayeb Ismi, a donc demandé une réparation à hauteur de 50.000 euros à la société Uber France, argumentant sur la « concurrence déloyale » des chauffeurs d’Uber. L’avocat de la défense avait demandé la relaxe et le jugement avait été mis en délibéré.

« Une décision symbolique »

« C’est une grande victoire », a déclaré Maître Ismi à 20 Minutes, « c’est la première fois qu’Uber est condamné dans un tel dossier en France ». Même si le montant des dommages et intérêts, 3.000 euros, est largement en dessous de ce qui a été réclamé, l’avocat se félicite néanmoins d’une « décision symbolique du tribunal ».

Néanmoins, Uber France n’a été condamné que pour « pratique commerciale trompeuse ». Pour cela, outre les dommages et intérêts, une amende de 50.000 euros lui sera réclamée. En revanche, la société a été relaxée pour le chef de complicité de l’exercice illégal de la profession de chauffeur de taxi.

Du côté du chauffeur de taxi, pas question de faire appel. Mais, selon Maître Ismi, « il y a 90 % de chances pour qu’Uber France n’en reste pas là ». Pour le symbole justement.