Migrants de Calais en rétention: La contrôleure des prisons s'indigne

DROITS La contrôleure des prisons Adeline Hazan dénonce notamment un accès insuffisant au droit et des conditions indignes pour les personnes en situation irrégulière...

N.Bg. avec AFP

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Des migrants dans la
Des migrants dans la — REX Shutterstock/SIPA

Ce n'est pas parce que c'est la «Jungle» qu'on peut y faire n'importe quoi. La contrôleure des prisons livre ce mercredi un constat sévère de la mise en rétention des migrants de la «Jungle» de Calais, parlant d'un «usage détourné de la procédure» cause d'«atteintes graves aux droits fondamentaux».

Depuis octobre, «le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d'organiser le retour dans les pays d'origine», mais «dans le seul objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais», où le bidonville a compté jusqu'à 6.000 migrants, écrit la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans ces recommandations. In fine ce recours aux Centres de rétention administrative (CRA) vise à «désengorger Calais», ajoute la contrôleure dans cet avis daté du 13 novembre, et publié au Journal officiel avec la réponse du ministre de l'Intérieur.

Cazeneuve droit dans ses bottes

«Il s'agit là d'une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté», ajoute Adeline Hazan, qui «recommande qu'il y soit mis fin». Des mises en cause contestées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui parle dans sa réponse de «dispositif temporaire» dans un contexte «de pression migratoire d'une ampleur inédite», et assure que les placements sont réalisés «dans le strict respect des garanties juridiques».

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«Tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés», affirme le ministre, pour qui «la concomitance d'actions de lutte contre l'immigration irrégulière et de sécurisation» de zones sensibles à Calais (port ou tunnel) «ne caractérise pas» un détournement de procédure mais illustre «un traitement global et coordonné» d'une situation «posant de graves difficultés».

«Gestion industrialisée» des placements en centre de rétention

Mais le constat, sévère, rejoint celui des associations (Cimade, Gisti...), qui ont encore dénoncé mardi dans une lettre au Premier ministre une «gestion industrialisée» des placements en CRA et des «violations répétées des textes». Il intervient deux semaines après la condamnation du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'obligation pour les pouvoirs publics à procéder à des aménagements sanitaires sur la «Jungle».

Selon les chiffres de la contrôleure des prisons, entre le 21 octobre et le 10 novembre, 779 personnes ont été éloignées de Calais pour un placement en CRA, dont 578 libérées, 186 encore retenues et 15 réadmises vers un pays de l'Union européenne. Le ministère, qui rappelle les 40 millions d'euros engagés sur place pour des dispositifs humanitaires, parle pour sa part de 1.226 mesures avec placement en CRA et 120 éloignements effectifs au 29 novembre, en soulignant que la décrue des intrusions dans le tunnel consécutive aux interpellations a permis d'éviter tout décès de migrants depuis 40 jours.

Des migrants entassés

Le rapport se fonde sur deux visites au commissariat de Coquelles (Pas-de-Calais), ainsi que dans les CRA de Nîmes et de Vincennes. Exemples de ses constatations: à Nîmes les notifications des droits étaient «collectives et bruyantes». A Vincennes, les contrôleurs ont constaté qu'«aucune information n'a été délivrée aux personnes sur leurs droits en rétention, l'absence d'interprétariat rendant (...) cette tâche impossible» - une situation «anormale» et qui «a donné lieu à un rappel de consignes afin qu'elle ne se reproduise plus», selon Bernard Cazeneuve.

Mais la contrôleure fait aussi état d'«actes stéréotypés» et de «procédures non-individualisées» sur la base parfois de documents «manifestement préparés à l'avance». Elle dénonce aussi, à Coquelles, «des conditions indignes», puisque le jour de la visite les migrants étaient entassés «parfois jusqu'à quatre par cellule», avec un «nombre insuffisant de couvertures» et l'obligation «d'utiliser les WC en présence de cocellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine».