Hénin-Beaumont: L'arrêté anti-mendicité devant le tribunal administratif

JUSTICE La justice suit son cours, même si ce n’est plus que pour la forme…

Mikaël Libert
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Illustration justice - Un avocat plaide au tribunal
Illustration justice - Un avocat plaide au tribunal — M.LIBERT/20MINUTES

Vers une annulation. Ce lundi, le tribunal administratif de Lille devait examiner une requête en annulation d’un arrêté anti-mendicité pris, il y a un an, par le maire Front national d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois.

A la fin du mois de mai 2014, le maire d’Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, prenait un arrêté municipal interdisant la mendicité dans le centre-ville du 1er juin au 31 août. Dans la foulée, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et deux habitantes de la ville avaient déposé un référé au Tribunal administratif pour demander l’annulation de cet arrêté. Mi-juillet 2014, le tribunal donnait raison à la LDH et suspendait l’arrêté municipal.

Pourquoi cette affaire ne passe au tribunal que maintenant ?

C’est le cours normal de la justice administrative pour une affaire qui n’est pas jugée prioritaire. Dans deux semaines, les parties seront avisées des préconisations du rapporteur public et le tribunal pourra, ensuite, rendre son délibéré.

Pourquoi une audience pour un arrêté déjà suspendu ?

Le recours en référé déposé par la LDH est une mesure d’urgence et la suspension est une mesure provisoire. Le tribunal doit maintenant se prononcer de manière définitive par une annulation, ou non, de l’arrêté, même si celui-ci n’est plus en vigueur depuis plus d’un an.

Quelles seront les suites dans ce dossier ?

Le rapporteur public a délivré des conclusions visant à l’annulation de l’arrêté anti-mendicité. Si le tribunal se prononce dans ce sens, la ville d’Hénin-Beaumont pourra toujours faire appel. « Suite à la décision du référé, la ville a retiré son arrêté, déclare maître Dassa-Deist, l’avocat de la commune. L’affaire est close, il n’y a aucune raison pour que nous fassions appel ».