Lille: Un des détenus libérés puis réincarcérés est maintenu en prison, mais...

Gilles Durand

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Allégorie de la justice
Allégorie de la justice — Franck Fife AFP

Le feuilleton judiciaire continue autour des deux détenus libérés puis réincarcérés, la semaine dernière, dans le Nord. La cour d’appel de Douai a décidé, ce vendredi, de maintenir en détention l’un des accusés, soupçonné de braquage. Le cas du deuxième doit être examiné, mardi.

« Violation évidente des règles de droit »

« Il n’y avait pas suffisamment d’éléments, ni assez de garanties de représentation pour libérer cette personne », souligne simplement une source judiciaire. L’avocat a décidé de se pourvoir en cassation, estimant qu'il s’agit « d’une violation évidente des règles de droit ». Tout ça pour une erreur de numérisation.

Le point de départ, c’est une première décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai. Cette dernière demandait, vendredi dernier, la remise en liberté de deux accusés en détention provisoire. Ils sont soupçonnés de braquages. La raison : un dossier transmis incomplet à l’avocat à cause d’une page mal numérisée.

Réincarcération en dehors de toute procédure légale

Ces quelques lignes manquantes sur des centaines de pages permettaient aux deux détenus de sortir pour vice de procédure. La juge d’instruction de Lille, en charge du dossier, prenait aussitôt la décision de réincarcérer les deux hommes. En dehors de toute procédure légale, d’après l’avocat des accusés, Me Quentin Lebas : « On ne peut pas réincarcérer quelqu’un sans un nouveau motif ».

Et voilà la justice coincée dans son code de procédure. Comment maintenir en détention des personnes qui ont été libérées une première fois par la justice ? Cette question de droit met effectivement le ministère de la Justice en émoi depuis une semaine. Surtout dans le contexte des relations tendues entre la justice et la police.

De nombreuses erreurs de numérisation

L’enjeu est, en effet, de taille car des erreurs de numérisation arrivent dans huit ou neuf cas sur dix. Jeudi, la chambre d’instruction a dû traiter quatre dossiers semblables, selon un membre de la magistrature. Ce vendredi, une autre affaire de libération à la suite d’une erreur de numérisation était examinée à la cour d’appel.

Manque de moyens de la justice

L’affaire met aussi en lumière le manque de moyens de la justice. « Il y a une problématique plus générale de prise en charge de la numérisation. Aucun plan concerté, aucune directive. Chaque cabinet d’instruction gère à sa manière », dénonce un membre de la magistrature. Une manière polie de dire que c’est un peu le foutoir.