Lille: Le poste de Marie Kucheida probablement annulé par le tribunal administratif

JUSTICE La fille d'un ancien député (PS) du Pas-de-Calais est actuellement chargée de mission au conseil régional...

Mikaël Libert

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Procès en correctionnelle de l'ancien députe socialiste du Pas-de-Calais Jean-Pierre Kucheida et de sa fille Marie pour abus de biens sociaux, au tribunal de Douai en avril 2013.
Procès en correctionnelle de l'ancien députe socialiste du Pas-de-Calais Jean-Pierre Kucheida et de sa fille Marie pour abus de biens sociaux, au tribunal de Douai en avril 2013. — M.Libert / Archives 20 Minutes

Pistonnée ou pas ? Ce mardi matin, le tribunal administratif de Lille se penchait sur la requête du préfet du Nord en vue de l’annulation du contrat de chargée de mission au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de Marie Kucheida, fille de Jean-Pierre Kucheida, ex-député (PS) du Pas-de-Calais.

Lors de l’audience, seul le conseil régional était représenté par son service juridique. « C’est un dossier comme un autre dans le cadre du contrôle de légalité du préfet, assure la juriste. D’ailleurs, un autre cas du même genre doit être examiné par le tribunal au cours de la même audience. »

Les raisons du préfet

La demande du préfet est fondée sur deux points. D’abord, la délibération du conseil régional qui a créé le poste qu’occupe Marie Kucheida ne faisait pas mention de la possibilité de recruter un contractuel, autrement dit, un non-fonctionnaire. Ensuite, le préfet met en avant qu’au moins un fonctionnaire avait les compétences pour obtenir le poste en question.

>> Relire notre avant-papier sur l’audience

Sur l’issue du dossier, la juriste ne se fait guère d’illusions : « Dans 99 % des cas, le tribunal suit les recommandations du rapporteur public ». Et là, le rapporteur public s’est rangé du côté du préfet en demandant l’annulation du contrat de la fille de l’ex-député.

Si elle perd, pas de CDI

Quelles seront les conséquences ? Le contrat en question, qui a débuté en avril 2013, devait se terminer en mars 2016. « Le travail a été fait et il ne sera pas demandé de remboursement des traitements perçus par Marie Kucheida », affirme la juriste.

Cependant, le gros point noir pour l’intéressée sera l’impossibilité de prétendre à un CDI en cas d’annulation de son contrat. Selon la juriste du conseil régional, un contractuel peut être embauché en CDI, mais seulement après six ans de CDD. Et Marie Kucheida allait atteindre sa sixième année en mars 2016.