Lille: Essais nucléaires au tribunal administratif

JUSTICE Le tribunal examinait la demande d’indemnisation d’un vétéran irradié dans les années 1960…

M.L. avec AFP

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Essai nucléaire dans le Pacifique (illustration).
Essai nucléaire dans le Pacifique (illustration). — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Une affaire peu commune. Mardi, la demande d’indemnisation d’un ancien vétéran, irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara dans les années 1960, était examinée par le tribunal. Le rapporteur public s’est dit favorable à sa demande.

La requête fait suite au refus du ministère de la Défense, non représenté à l’audience, d’indemniser le plaignant, un ancien militaire en poste au Sahara en mars 1966 et en Polynésie entre 1966 et 1967. Elle a été soutenue par l’association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

Leucémie diagnostiquée en 2010

Le vétéran, né en 1945, s’est engagé dans la marine en 1966. Il travaillait comme décontamineur, notamment en Polynésie lorsqu’ont été réalisés « six essais nucléaires atmosphériques » et au Sahara, selon le rapporteur public. Il a été atteint d’une leucémie diagnostiquée en 2010 et a présenté sa demande d’indemnisation le 30 juin 2011.

Le plaignant « peut être satisfait », a déclaré, au terme de l’audience, l’avocate de l’Aven, Cécile Labrunie. Cette dernière estime qu’environ 500 demandes ont été formées en France sur ce sujet.

Seulement 17 indemnisations

Au niveau national, 17 dossiers de vétérans des essais nucléaires à peine avaient donné lieu, fin 2014, à des indemnisations sur 931 dossiers reçus par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).

« Nous aboutissons à une situation désolante, si ce n’est absurde, où un système d’indemnisation, n’indemnise personne », a déclaré Maître Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés.

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.

La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite.

En septembre, Manuel Valls s’est dit « favorable » à un réexamen des conditions d’indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2 %) de dossiers retenus par le CIVEN.