Lille: Un ex-contractuel de la région se bat pour toucher des indemnités de licenciement

SOCIAL Après lui avoir donné raison une fois, la justice refuse désormais à un ancien contractuel du siège de région le droit de toucher des indémnités de licenciement...

Gilles Durand

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Un ancien  agent contractuel de la région dans une situation inextricable.
Un ancien agent contractuel de la région dans une situation inextricable. — G. DUrand / 20 Minutes

Après le droit du travail, faudra-t-il créer le droit du licenciement ? La justice se heurte à un casse-tête depuis plusieurs mois concernant le cas d’un agent du conseil régional. Cet agent contractuel, Thierry P., conteste la manière dont il a été évincé de l’institution. Le conseil d'état lui avait donné raison en 2013. Le tribunal de grande instance de Lille vient de lui donner tort, fin juin.

Radié des cadres pour abandon de poste

« Nous avons fait appel de cette décision », note Benoît Titran, avocat de Thierry P., qui espère toujours faire reconnaître une forme de discrimination envers son client. Car l’agent n’a pas été licencié, mais radié des cadres pour « abandon de poste » et, de ce fait, ne touche aucune indemnité après plus de quinze ans de service. Aujourd’hui, il se retrouve dans une situation de surendettement inquiétante.

« Changement de service obligatoire »

Point de départ du litige : une visite médicale d’aptitude à la reprise des fonctions, datée du 21 décembre 2011, où Thierry P. est déclaré « apte à la reprise sur la fonction de photographe dans un environnement professionnel différent (changement de service obligatoire) ». Il refuse cette mutation d’office et demande son licenciement par courrier.

Suspension du salaire

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais la région n’a jamais voulu étudier cette porte de sortie, préférant suspendre le salaire devant les absences répétées. Dans une procédure précédente auprès du tribunal administratif, le conseil d’état avait donné raison, en février 2013, à l’agent face à la région, considérant l’affectation d’office comme « une obligation de travailler » incoherente avec le droit du salarié.

Face à son refus de reclassement, le jugement du conseil d’état confirmait que Thierry P. aurait dû être licencié. Deux ans plus tard, l’ancien photographe se bat toujours pour que ce licenciement soit enfin reconnu.