Lille: Une justice au ralenti pour les victimes du travail

SOCIAL La pénurie d’effectif au tribunal des affaires sociales de Lille est catastrophique pour les victimes de maladies professionnelles et d’accidents de travail…

Gilles Durand

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Le tribunal des affaires sociales de Lille.
Le tribunal des affaires sociales de Lille. — Google Maps

Les victimes de maladie professionnelle deviendraient-elles des laissés pour compte ? Voilà un mois que l’association régionale de défense des victimes de l’amiante (Ardeva) tire la sonnette d’alarme sur la situation du tribunal des affaires sociales (TASS) de Lille. « Ce tribunal fonctionne avec seulement un tiers du personnel nécessaire au greffe, soit 3,8 équivalent temps plein au lieu de 11 », souligne Pierre Pluta, président de l’Ardeva.

Conflits entre employeurs et employés

Cette juridiction règle les différends entre employeurs et employés à propos des maladies professionnelles et des accidents du travail. « Selon la loi sur la Sécurité sociale, l’employeur et l’employé sont, d’office, considérés comme responsables à part égal d'uen situation, explique Pierre Pluta. Il faut donc passer par ce tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. »

Plus de 1.500 jugements en suspend

Ces jugements sont donc très importants pour des personnes souvent placées dans des situations précaires. Or, plus de 1.500 décisions de justice n’ont toujours pas été notifiées et ne peuvent donc pas être appliquées. « C’est un grave problème car ces jugements deviennent caducs au bout de six mois. L’affaire doit alors être rejugée », note Pierre Pluta qui précise que « chaque mois, entre 250 et 300 recours déposés ne sont plus traités »

Le ministère a été alerté

L’Ardeva a alerté, par courrier, le ministère de la Santé, le 16 juin. « Une conseillère m’a rappelé pour me dire que le ministère allait s’occuper du problème, reconnaît Pierre pluta. J’espère que ce manque de personnel n’est pas une façon de dissuader des associations comme la nôtre de ne plus aller devant les tribunaux pour faire reconnaître les droits des salariés. »