Nord: Elections municipales à refaire à Wasquehal à cause d'une candidate... belge

Politique Le recours contre le scrutin a été introduit par un candidat Front National...

Olivier Aballain

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La mairie de Wasquehal dans le Nord.
La mairie de Wasquehal dans le Nord. — M.Libert/20 Minutes

La vie politique municipale ne sera donc jamais vraiment normalisée à Wasquehal. Le Conseil d’État vient d’annuler l’élection du maire Stéphanie Ducret en raison de l’invalidité d’une liste concurrente.

Au terme d’une campagne agitée, Stéphanie Ducret (UDI) avait mis fin en 2014 à la longue mandature (commencée en 1977) de Gérard Vignoble, ancien député centriste, condamné en première instance pour détournement de fonds publics.

Une candidate belge non déclarée

Mais le candidat tête de liste du FN, Alexis Salmon, a introduit un recours contre le résultat de l’élection en pointant la présence d’une candidate belge sur la liste « apolitique » arrivée en 2e place de l’élection. Et il a obtenu gain de cause.

Un ressortissant de l’Union européenne a bien le droit de figurer sur une liste aux élections municipales françaises, mais sa nationalité doit être mentionnée sur le bulletin de vote. Ce n’était pas le cas.

Requête rejetée en première instance à Lille

En première instance, le tribunal administratif avait reconnu le problème, mais rejeté le recours car il réclamait non pas l’annulation du vote, mais le recalcul des résultats.

Le Conseil d’État a estimé qu’en tant que « juge de l’élection », le tribunal administratif de Lille aurait dû annuler le scrutin de son propre chef.

C’est désormais chose faite. Les conseillers municipaux seront « démissionnés » d’ici quelques jours, à réception de la notification du jugement. Selon l’article L251 du code électoral, de nouvelles élections devront être organisées d’ici 3 mois.

Wasquehal n’en aura alors toujours pas fini avec les affaires, puisque le procès en appel de son ancien maire, Gérard Vignoble, doit se dérouler le 28 septembre.

En attendant, vous pouvez lire ici la décision des juges du Conseil d’État

 

 

Décision Conseil d’État sur Wasquehal publié par oaballain