Lille: Combat juridique autour d'un faux licenciement au siège de région

SOCIAL Pour n’avoir pas voulu procéder au licenciement d’un de ses employés, la région se retrouve devant le tribunal...

Gilles Durand

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Une situation ubuesque pour un ancien photographe.
Une situation ubuesque pour un ancien photographe. — G. Durand / 20 Minutes

Une collectivité territoriale peut-elle être condamnée pour travail forcé ? Le tribunal d’instance de Lille doit examiner, d’ici au 30 juin, une affaire d’abandon de poste au conseil régional. L’audience a eu lieu, mardi, en référé pour « atteinte à une liberté individuelle ».

Transfert de la Drac à la région

Un ancien photographe au service de l’inventaire du Patrimoine ne sait plus comment se sortir d’une situation inextricable. Thierry P. a d’abord exercé ses fonctions pour la direction régionale des affaires culturelles (Drac) avant d’être transféré à la région en 2006 dans le cadre de la décentralisation.

« C’est là que les ennuis commencent, explique-t-il. Je sentais que le patrimoine n’était pas une préoccupation première pour la région. On ne m’a jamais donné les moyens de travailler correctement et dans un cadre bien défini. » Début 2012, un arrêt de travail est prescrit par un psychiatre. « J’étais le seul du service à devoir rendre des comptes quotidiennement sur mon travail », se plaint-il.

« Mutation d'office »

En septembre 2012, le médecin du travail considère qu’il peut reprendre le travail, toujours en tant que photographe, mais dans un autre service : la communication. Refus de l’intéressé. « Ça ne m’intéressait pas de photographier le président Percheron tous les jours », avoue Thierry P.

Mais pour son avocat, Me Benoît Titran, le problème est ailleurs : « C’est une mutation d’office dans un autre service en raison de son état de santé. Il s’agit d’une discrimination et d’un travail forcé. En plus, la procédure de reclassement n’a pas été respectée ».

En situation de surendettement

Résultat, au lieu d’être licencié avec d’éventuelles indemnités, Thierry P. se retrouve rayé des effectifs pour abandon de poste. Après plusieurs recours infructueux auprès du tribunal administratif, l’ancien photographe se retrouve en situation de surendettement, sans revenu, même pas l'assurance chômage, et avec un trop perçu de salaire de 50.000 euros que la région lui réclame.

« Que devait faire le conseil régional ? », se défend Me Jean-Yves Moyart, avocat de la région. Selon lui, « il n’y a pas de motif de licenciement possible car il est jugé apte à travailler » et son employeur, la région, lui a proposé « un poste équivalent ». Bref, une situation ubuesque dans le droit du travail.