Bureaux dans le service des fraudes des professionnels de santé au sein de la CPAM de Haute garonne. 12/10/11 Toulouse
Bureaux dans le service des fraudes des professionnels de santé au sein de la CPAM de Haute garonne. 12/10/11 Toulouse — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

PROCES

Nord: Une fraude à la Sécu de 246.000 euros de la part d'un orthophoniste

Un orthophoniste de Croix comparaissait, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lille, pour des remboursements fictifs à hauteur de 246.000 euro en trois ans…

Les plus gros fraudeurs ne sont pas forcément les assurés sociaux. Un orthophoniste de Croix était jugé, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir multiplié, pendant trois ans, les fausses déclarations de remboursement : 246.000 euros auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM) et 19.000 à la Mutuelle des agriculteurs.

« Je savais que ça arriverait un jour »

C’est une mère de famille, surprise de recevoir un décompte pour son fils qui n’avait plus de séances depuis un an, qui a dénoncé les pratiques douteuses de ce praticien. Il a reconnu les faits devant le président du tribunal. « Je savais que ça arriverait un jour », a-t-il dit aux policiers venus l’interpeller en octobre 2013.

Projets immobiliers

Après enquête, la CPAM a dénombré 48 actes fictifs. « Souvent des titulaires de la CMU, des personnes qui ne font pas forcément attention aux décomptes car elles n’avancent pas d’argent », souligne la procureure. Comme explication, cet orthophoniste qui compte 22 ans de pratique, a mentionné de mauvais choix. « Je m’étais engagé dans des projets immobiliers importants et je n’ai pas pu recréer la dynamique professionnelle dans mon nouveau cabinet à Croix », explique-t-il.

« Il a été mal conseillé par sa banque, la Société générale, et s’est retrouvé piégé dans une spirale », nuance son avocat Me Sébastien Carnel. L’homme devait rembourser 10.000 euros par mois. Il avait acheté à crédit deux appartements d’une valeur totale d’environ 230.000 euros.

Six mois de prison requis

« Ce monsieur touche les loyers de ses locataires et ne donne rien à son ex-femme qui a demandé le divorce alors que les appartements sont en société civile immobilière (SCI) avec elle », a appuyé l’avocate de sa femme qui s’est portée partie civile avec la CPAM.

La procureure a demandé six mois de prison ferme et la confiscation des deux appartements achetés à crédit. Décision le 1er juillet.