Nord: Dix-huit mois avec sursis requis contre le gérant d'une auto-école

JUSTICE Des dizaines de clients floués ont défilé à la barre du tribunal pour raconter leurs mésaventures...

M.L. avec AFP

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Une voiture d'auto-école.
Une voiture d'auto-école. — Baleydier/SIPA

Une cinquantaine de personnes ont témoigné, jeudi à Lille, dans le procès d'un gérant d'auto-école qui avait attiré des centaines de clients en leur proposant des tarifs défiant toute concurrence pour obtenir un permis de conduire qu'ils n'ont jamais eu l'occasion de passer.

Dix-huit mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer ont été requis à l'encontre du gérant, jugé en citation directe au tribunal correctionnel. Le jugement de l'homme, absent de l'audience, a été mis en délibéré au 24 avril.

Plus de 200 parties civiles

Plus de 200 personnes au total se sont constituées parties civiles, estimant avoir été victimes de l'auto-école CAPermis, à Lambersart, dans la banlieue de Lille. Le gérant était poursuivi pour banqueroute et abus de confiance, des faits commis entre janvier 2012 et mai 2013.

«J'ai payé 810 euros, je n'ai jamais eu l'occasion de passer une seule fois le code. Je demandais des dates, on ne m'en donnait pas», a raconté Margot à la barre, inscrite à l'auto-école en février 2012, à ses 18 ans.

«C'était mon rêve d'avoir le permis, pour faire des activités avec mes enfants, et pour pouvoir travailler», a témoigné Akila Haouma, 40 ans. La victime affirmant avoir perdu un emploi faute de permis de conduire, et ne pas avoir assez d'argent pour s'inscrire à nouveau dans une auto-école.

En liquide, c'est moins cher

Les victimes, des jeunes gens pour la plupart, avaient souscrit un forfait à 810 euros (650 euros, s'ils payaient en espèces), nettement moins cher que ceux de la concurrence, leur donnant droit aux cours de code et à vingt heures de conduite.

L'auto-école, créée en 2003, n'employait plus qu'une seule monitrice et n'avait plus qu'une seule voiture, en réparation, avant sa mise en liquidation judiciaire en mai 2013. Elle accusait un passif de 192.000 euros.

«A raison de 35 heures par semaine, un moniteur peut faire passer 82 forfaits de 20 heures par an. Il y avait 1097 inscrits, il aurait fallu 13 ans pour faire passer leur permis aux gens inscrits», a calculé le magistrat.

Un salaire de 5.000 euros

«Le gérant, qui se versait en moyenne 5.000 euros de salaire mensuel, est coupable de banqueroute, c'est-à-dire d'avoir maintenu artificiellement en vie une société qui lui versait des revenus confortables, alors que ça aurait dû s'arrêter», a souligné le procureur.

«L'intention frauduleuse» n'a pas été démontrée par l'accusation, a affirmé l'avocate de la défense, Marie Wilpart. Son client, âgé d'une quarantaine d'années, en faillite personnelle, vit désormais du RSA chez ses parents en Charente, a-t-elle précisé à l'AFP.