Nord : Quatre mois avec sursis pour les absences de son fils

ÉDUCATION Un élève de sixième, domicilié à Escaudain (Nord), avait accumulé 79 demi-journées d'absence au collège...

Olivier Aballain

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Salle de classe vide un jour avant la rentree des eleves.  tableau noir craie.
Salle de classe vide un jour avant la rentree des eleves. tableau noir craie. — Alexandre GELEBART/20MINUTES

Le cas est rare, mais pas inédit. Au tribunal de Valenciennes, une mère de famille a été condamnée, début février, à quatre mois de prison avec sursis pour l'absentéisme de son fils au collège. La Voix du Nord, qui révèle l'information, indique que l'enfant, scolarisé en sixième, avait accumulé 79 demi-journées d'absence sans justification.

«Mauvaise foi»

La famille réside à Escaudin. La mère, qui selon l'académie n'a pas répondu à certaines de ses sollicitations, aurait prétexté de nombreuses crises d'asthme pour garder son fils à la maison. Problème: ses déclarations ne sont pas confirmées par le médecin de famille, selon la Voix du Nord. Pour le procureur, la prévenue (absente à l'audience) fait manifestement preuve d'une «particulière mauvaise foi».

La justice a donc décidé de frapper fort, en poursuivant la mère sur la base de l'article 227-17 du code pénal qui réprime le fait, pour un parent, «de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur». Peine maximale: 2 ans, au lieu de la simple peine d'amende prévue par le manquement à l'obligation d'assiduité scolaire (article R624-7 du Code Pénal).

Le procureur avait requis six mois de prison avec sursis. Les juges ont prononcé quatre mois, en tenant compte du contexte familial. La condamnation retire, de fait, l'autorité parentale à la mère, pour un an minimum.