Nord: Pas de prescription dans l'affaire du stade Pierre-Mauroy

JUSTICE La cour d'appel de Douai a cassé la décision de prescription des faits prise par la juge lilloise en charge du dossier en août 2014...

M.L. avec AFP

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Le stade Pierre-Mauroy à Lille.
Le stade Pierre-Mauroy à Lille. — M.Libert/20 Minutes

Coup de théâtre. La cour d'appel de Douai a décidé, mercredi, que les faits de faux et usage de faux reprochés à deux fonctionnaires de LMCU, dans le cadre de l'attribution du marché du stade, ne tombaient pas sous le coup de la prescription. La prescription avait été constatée dans une ordonnance datant d'août 2014 par la magistrate en charge de l'instruction du dossier.

«Une victoire du droit sur les manœuvres de coulisses»

«L'instruction va se poursuivre, c'est une victoire du droit sur les manœuvres de coulisses», s'est réjoui le plaignant Eric Darques, militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique).

L'information judiciaire avait été ouverte en octobre 2012 et portait sur les conditions d'attribution du chantier du «Grand Stade» au groupe de BTP Eiffage. La procédure faisait suite à la  plainte, avec constitution de partie civile, déposée auprès du doyen des juges d'instruction par Eric Darques. L'ancien élu de la ville de Lambersart voulait comprendre pourquoi le chantier avait été attribué à Eiffage, dont le projet présentait un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.

«Il ne saurait y avoir de prescription en la matière puisqu'on n'est pas dans un délit mais dans un crime. Le faux rapport a été commis par deux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, il s'agit bien d'un faux en écriture publique et dans ce cas la prescription est de 10 ans», avait avancé, en août dernier, Eric Darques.

Contactés par l'AFP, l'entourage de Martine Aubry et la communauté urbaine de Lille n'ont pas souhaité faire de commentaires.