Wavrin, le 20 mars 2012. Cette usine des Eaux du Nord est équipée de réacteurs pour la décarbonatation, procédé qui permet de débarrasser l'eau du Nickel et d'une partie de son calcaire.
Wavrin, le 20 mars 2012. Cette usine des Eaux du Nord est équipée de réacteurs pour la décarbonatation, procédé qui permet de débarrasser l'eau du Nickel et d'une partie de son calcaire. — M.LIBERT/20 MINUTES

COLLECTIVITÉS

Lille: Le jugement très sévère du tribunal administratif contre Suez

Déboutée de son recours contre sa mise à l'écart du marché de l'eau, Suez est en outre condamnée à payer les frais de justice de Lille Métropole...

Suez Environnement ne compte pas s'avouer vaincue, mais le premier coup est rude. La lecture de l'ordonnance du tribunal administratif de Lille, qui refuse d'annuler la procédure d'appel d’offres sur la distribution de l'eau à Lille Métropole, est révélatrice: pas moins de neuf arguments sont présentés pour rejeter la requête des avocats de Suez Environnement.

La multinationale ne se console pas d'avoir vu son offre écartée de la procédure pour «non-conformité» au cahier des charges sur dix-sept points.

«Principe d'égalité des candidats»

La juge du tribunal conteste notamment le fait que les modifications du cahier d'appel d’offres réclamées par Suez Environnement aient un caractère «limité».

Elle refuse également l'un des points essentiels de l'argumentaire de Suez Environnement, qui estime que Lille Métropole aurait pu demander au candidat de modifier son offre pour s'adapter au marché. «L'offre du groupement requérant ne pouvait être régularisée sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats», rappelle la magistrate.

Respect de la concurrence?

Enfin le tribunal rejette l'argument de fait de Suez, qui estimait devoir réintégrer la compétition ouverte dans le cadre de l'appel d’offres simplement pour que le principe de concurrence soit respecté (il ne reste plus qu'un concurrent en lice, Véolia). «Il n'appartient pas davantage au juge des référés de se prononcer sur des moyens ne portant ni sur le respect de l'égalité de traitement des candidats, ni sur le principe de transparence»

Cerise sur le gâteau, Suez Environnement et sa filiale des Eaux du Nord sont condamnés à régler 1.500 euros à Lille Métropole pour compenser les frais de justice.

Nouveaux recours à prévoir

Contactée par 20 Minutes, Suez «regrette» une «décision qui crée une situation inédite; il (nous) semble que les principes de la concurrence ne s'exerceront pas au profit des consommateurs Lillois.» Le groupe promet donc de ne pas baisser les bras: «Nous entendons poursuivre la défense de nos intérêts devant les juridictions concernées».

Lille Métropole, qui va poursuivre ses négociations avec le dernier candidat encore en lice, Véolia, peut donc s'attendre à un recours sur le fond au tribunal administratif, et devant l'autorité de la concurrence,