Nord: Des locataires font plier leur bailleur social
LOGEMENT A Villeneuve d'Ascq, près de Lille, un projet contesté de réhabilitation d’une résidence a été rejeté par la justice. Une première en France...
Une récente décision de justice pourrait mettre les bailleurs sociaux dans l’embarras. L’affaire a été jugé le 25 septembre par le tribunal de Lille. Soutenue par la Confédération nationale du logement (CNL), une soixantaine de locataires de la résidence Le Château, à Villeneuve d’Ascq, avait porté devant les tribunaux un projet contesté de réhabilitation que leur soumettait, depuis plus d’un an, le bailleur social LMH.
Longue liste de doléances
«Ce projet de réhabilitation est arrivé dans un contexte conflictuel, raconte Fabien Podsiadlo-Regnier, président de la CNL Nord. Les locataires étaient très mécontents de l’état d’entretien leur résidence.» Pour preuve, la longue liste de doléances qui accompagnait le questionnaire de réhabilitation que 20 Minutes a pu consulter : mauvaise pression de douche, infiltrations d’eau, problèmes de serrure...
«La concertation a été marqué par un fort climat d’opposition, renforcé par l’augmentation automatique des loyers, reconnaît la direction de LMH. Nous avons donc décidé d’organiser un vote».
Une majorité minoritaire
En juin 2013, 78 suffrages se prononçait en faveur de la réhabilitation, tandis que le contre recueillait 108 voix. Or, la réglementation précise qu’au moins 40% des 275 locataires de la résidence devait s’opposer au projet pour qu’il soit retiré. A deux voix près, il était considéré comme adopté. Jusqu’à ce qu’une ordonnance de référé du tribunal prononce la nullité de ce vote et rejette le projet de réhabilitation. Une première au niveau national. «Nous allons reprendre la concertation à zéro, admet LMH. Mais on se demande quelle procédure réglementaire adopter à l’avenir». «Simplement écouter davantage les locataires», répond la CNL.