Lille: Les entreprises mauvaises payeuses sous surveillance

JUSTICE Le parquet de Lille, le tribunal de commerce et les conseils de prud'hommes de la métropole lilloise ont mis en place un questionnaire pour les salariés lésés par leur employeur...

Gilles Durand

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Le questionnaire proposé aux salariés lésés par leur employeur.
Le questionnaire proposé aux salariés lésés par leur employeur. — G.Durand / 20 Minutes

Alerte aux salaires impayés. Le parquet de Lille a adopté, mardi, une procédure qui doit  permettre de détecter plus facilement les entreprises en difficulté. Le principe: un questionnaire à l’attention des salariés victimes de non versement de leur salaire. Ce questionnaire sera désormais disponible au tribunal de commerce de Lille-Roubaix-Tourcoing et dans les quatre conseils de prud’hommes de la métropole lilloise. Il est confidentiel et n'est en aucun cas transmis à l'employeur concerné. «Cette démarche va dans l'intéret des justiciables les plus démunis, à savoir les salariés qui ne touchent plus leur paie», glisse Pierre-Henri Rousseaux, président des Prud'hommes de Lannoy.

Des problèmes cachés

A l’origine de cette initiative inédite en France, le procureur de Lille, Frédéric Fèvre. «Au parquet, nous recevons une quarantaine de courriers par an concernant des salaires impayés, de la part de personnes qui ne savent à qui s’adresser», précise le magistrat du ministère public. «Chaque semaine, nous étudions des signalements d'entreprises où les salariés sont soumis à des difficultés de paiement, confirme Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille-Roubaix-Tourcoing. Ces signalements sont révélateurs des problèmes que le chef d'entreprise souhaite parfois cacher.»

Cette mesure a aussi pour objectif d'accélérer le signalement d'entreprises en difficulté. «Derrière ces difficultés peut se cacher parfois des infractions pénales qu’il sera plus facile de détecter», remarque Frédéric Fèvre qui, conformément au souhait de la Garde des Sceaux, rapproche un peu plus le monde de la justice à celui de l'entreprise.