Justice

Un iPhone 4S d'Apple face au Galaxy S III de Samsung.

Bataille des brevets Samsung vs Apple: Bientôt un épilogue judiciaire?

La firme à la pomme réclame un peu plus d'un milliard de dollars à sa concurrente...

Des peines de 2, 8 et 10 ans de prison pour un trio de cambrioleurs à Nancy

Les accusés s’introduisaient cagoulés au domicile de leurs victimes, les rouaient de coups, les ligotaient, puis les dépouillaient de leur carte bancaire, bijoux ou argent liquide…

JUSTICE

Sept ans de prison pour des violences sur une femme enceinte dans le Gard

La jeune femme enceinte de sept mois et demi avait accouché d’un enfant mort-né…

FRAUDE

Un pharmacien basque soupçonné de fraude à la Sécu pour 1,2 million d'euros

Il a été mis en examen pour « abus de biens sociaux » et « blanchiment aggravé »…

Le portrait du père Jacques Hamel à l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray.

JUSTICE

Le diocèse de Rouen se constitue partie civile après la mort du père Hamel

Le parquet s’est opposé à la constitution de partie civile du diocèse, la juge d’instruction sera chargée de trancher…

Le 15 février 2018, à Pont-de-Beauvoisin, en Isère, devant la salle des fêtes où avait disparu Maëlys dans la nuit du 26 au 27 août 2017.

JUSTICE

Prison ferme requise pour avoir défendu Nordahl Lelandais

L’homme, âgé d’une trentaine d’années, avait qualifié sur un réseau social Nordahl Lelandais de « grand homme », qui doit être « admiré et respecté »…

Deux anciens détenus ont dénoncé leurs conditions de détention à la maison d'arrêt de Coutances (Manche).

PRISON

Deux ex-détenus dénoncent les conditions de détention, l’Etat condamné

L’État va devoir payer plus de 6.000 euros à ces deux ex-détenus de la maison d’arrêt de Coutances en Normandie…

Adam Driver et Jonathan Pryce dans L'homme qui tua Don Quichotte de Terry Gilliam

TRIBUNAL

«Don Quichotte» de Terry Gilliam autorisé à sortir en salles

Le film L’homme qui tua Don Quichotte tant attendu, sortira dans les salles françaises ce samedi, a décidé la justice française…

TRIBUNAL DE COMMERCE

En plein festival, les salariés du Carlton à Cannes assigne la direction

Ils ont assigné la direction en justice, estimant que les comptes sont asséchés par un système de loyer payé à une société intermédiaire…

JUSTICE

Il lègue ses biens par SMS avant de mourir, mais est-ce légal?

Dans un SMS écrit à sa soeur le 23 octobre 2016 avant de se suicider, un homme avait demandé que sa mère «récupère (sa) part». La justice doit trancher sur la légalité de ce procédé...