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droits de l'hommeLa Pologne condamnée après avoir empêché des couples LGBT de se marier

La Pologne condamnée après avoir empêché des couples LGBT de se marier

droits de l'hommeCinq couples de même sexe avaient saisi l’instance européenne après avoir vu leurs mariages refusés car ils n’unissaient pas un homme et une femme
Illustration du siège de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.
Illustration du siège de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg. - SAUTIER PHILIPPE/SIPA / SIPA
20 Minutes avec agences

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Après avoir vu leurs mariages refusés par les autorités à Lodz, Cracovie et Varsovie (Pologne), cinq couples de même sexe avaient saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière leur a donné raison et a condamné ce mardi la Pologne pour son absence de « cadre juridique permettant aux personnes de même sexe de bénéficier d’une reconnaissance et d’une protection adéquates de leurs relations de couple ».

Des refus aux niveaux local puis national

Chacun des 46 pays ayant signé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme doit en effet proposer aux couples homosexuels un mariage ou une union d’un autre type. Or les plaignants s’étaient vus répondre que la loi polonaise n’accepte que les unions entre un homme et une femme. Après ces refus des instances locales, ils s’étaient tournés vers la justice nationale, qui avait elle aussi rejeté leur demande.

La CEDH, qui siège à Strasbourg (Bas-Rhin), a déjà condamné plus tôt dans l’année la Pologne, la Russie, la Roumanie, la Bulgarie et l’Ukraine pour des raisons similaires. La cour qui statue sur les violations de la Convention européenne des droits de l’Homme a au passage tenu à rappeler que « rien ne permet de considérer que le fait d’offrir une reconnaissance et une protection juridiques aux couples de même sexe pourrait, en soi, nuire aux familles constituées de manière traditionnelle ».

Krzysztof Alcer, un des Polonais ayant estimé que les décisions de son pays constituaient un refus discriminant de reconnaître sa relation avec son compagnon, s’est exprimé après la condamnation prononcée par la CEDH. « Je ressens beaucoup de soulagement. J’espère que ça constituera une première impulsion forte en faveur du changement et de l’égalité, après le changement de gouvernement », a-t-il confié.

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