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procèsSursis et peine aménageable dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty

Assassinat de Samuel Paty : Les six anciens collégiens écopent de sursis et peine de prison aménageable

procèsCinq des prévenus, à l’époque âgés de 14 et 15 ans, ont comparu pendant deux semaines à Paris devant le tribunal pour enfants
Une Garde républicaine tient un portrait de Samuel Paty dans la cour de l'université de la Sorbonne lors d'un événement commémoratif national, mercredi 11 octobre. 21, 2020 à Paris.
Une Garde républicaine tient un portrait de Samuel Paty dans la cour de l'université de la Sorbonne lors d'un événement commémoratif national, mercredi 11 octobre. 21, 2020 à Paris. - Francois Mori/AP/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le tribunal pour enfants a rendu sa décision dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty. Après deux semaines de comparutions à huis clos, des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagés sous bracelet électronique - ont été prononcées contre les six anciens collégiens jugés pour leur implication dans l’assassinat djihadiste du professeur en 2020. Des peines ordonnées au regard « de la gravité des faits », de leur « personnalité » et « évolution », et alors que les infractions sont « parfaitement établies », a déclaré le tribunal pour enfants dans son jugement, lu en audience publique après deux semaines d'un procès à huis clos.

Cinq des prévenus, à l’époque âgés de 14 et 15 ans, ont comparu pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées. Ils sont accusés d’avoir surveillé les abords du collège et désigné Samuel Paty à l’assaillant, contre rémunération.

Une sixième adolescente, âgée de 13 ans au moment des faits, a, elle, comparu pour dénonciation calomnieuse. Cette collégienne avait, à tort, soutenu que Samuel Paty avait demandé aux élèves musulmans de la classe de se signaler et de sortir de la classe avant de montrer les caricatures. Elle n’avait en réalité pas assisté au cours.

Huis clos strict

Le procès, qui s’est ouvert le 27 novembre, s’est terminé vendredi matin avec les derniers mots des prévenus. Puis le tribunal s’est retiré pour délibérer et rendre sa décision, en audience publique. Les prévenus, aujourd’hui lycéens, encouraient deux ans et demi d’emprisonnement.

Le procès s’est tenu sous un strict huis clos en raison de leur jeune âge au moment des faits. La presse avait même l’interdiction de rapporter, via la parole des avocats, ce qu’il s’est dit pendant les débats ou ce que le parquet antiterroriste a requis. Dans cette affaire, un second procès est prévu fin 2024 pour huit adultes, dont le père de la collégienne qui avait alimenté une violente campagne sur les réseaux sociaux contre l’enseignant.

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